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Harcèlement, la justice s’en mêle

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L'inspection du travail a remis au parquet de Paris un rapport dénonçant France Télécom pour mise en danger de la vie d’autrui et harcèlement moral. Un dossier symptomatique de la judiciarisation des atteintes à la santé mentale des salariés qui concerne de nombreux employeurs au moment ou une information judiciaire est ouverte pour "homicide involontaire" à Besançon.

Harcèlement, la justice s’en mêle
Didier Lombard a cédé sa place à la tête de France Télécom à Stéphane Richard (à g.).
© DENIS/REA

Après la condamnation médiatique, c’est désormais la justice qui va sans doute s’emparer du cas France Télécom. Depuis plusieurs semaines, de lourds nuages s’amoncellent au-dessus de l’opérateur à cause de la manière dont il gère ou a géré ses salariés. Car au rapport de la société de conseil Technologia, déjà accablant et commandité par la direction et les partenaires sociaux, à celui de l’Igas, qui a requalifié trois suicides et une tentative en accidents du travail, vient s’ajouter celui de l’inspection du travail, qui dénonce France Télécom et ses dirigeants pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « harcèlement moral ». L’inspectrice départementale Sylvie Catala a transmis son rapport début février au parquet de Paris, qui doit décider s’il y a lieu de poursuivre l’entreprise et ses dirigeants. L’inspectrice a saisi le parquet sur des infractions constatées au code du travail, mais les salariés ou leurs représentants syndicaux ne sont pas en reste. Sud-PTT a ainsi porté plainte et des familles de victimes pourraient rejoindre le syndicat prochainement.

France Télécom, le rapport qui accuse

Le 4 février, Sylvie Catala, l’inspectrice du travail chargée de mener une enquête sur les suicides chez France Télécom, a remis au parquet de Paris un rapport pour mise en danger de la vie d’autrui et harcèlement moral. Elle constate que, malgré les nombreuses alertes, « France Télécom n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter et limiter les risques d’atteintes à la santé mentale liés à l’organisation du travail ». Dans un courrier, transmis à Sud-PTT, elle précise que « la direction de France Télécom a été alertée à de nombreuses reprises [...] sur l’existence de risques psychosociaux pouvant être graves au sein de l’entreprise ». De son côté, Sud-PTT a porté plainte contre France Télécom, contre Didier Lombard, son ex-PDG (à droite sur la photo), Louis-Pierre Wenès, l’ancien patron des opérations pour la France, et Didier Barberot, le DRH.
France Télécom n’est pas la seule entreprise aux prises avec la justice. Le 17 décembre dernier, Renault a été condamné pour « faute inexcusable » pour le suicide d’un des salariés du Technocentre. Antonio B., ingénieur, en proie depuis plusieurs mois à des troubles anxio-dépressifs, avait mis fin à ses jours sur son lieu de travail, le 20 octobre 2006. Le tribunal des affaires sociales de Nanterre a considéré que le constructeur «aurait dû avoir conscience du danger» et «qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié du risque qu’il encourait du fait de son activité professionnelle ».

En février 2010, le tribunal des affaires sociales de Tours a en revanche débouté de sa demande de «faute inexcusable » la famille d’un technicien EdF de la centrale de Château-Chinon, qui s’était suicidé en 2004. Mais l’affaire n’en restera pas là car la famille de Dominique P. a annoncé qu’elle souhaitait faire appel de la décision. Elle sera rejugée, sans doute avant la fin 2010, par la cour d’appel d’Orléans.

Une obligation de résultat unique en Europe

Ces actions portées en justice s’organisent en général en deux temps. Car, sauf infraction au code du travail, avant d’attaquer la responsabilité de l’employeur, il faut déjà faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie ou de l’accident. « Même s’il se suicide sur son lieu de travail, on ne peut pas exclure qu’un salarié en soit rendu là parce qu’il a un chagrin d’amour », explique Aline Jacquet-Duval, avocat en droit social au cabinet éponyme. La décision de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle d’une affection psychique appartient à la caisse régionale d’assurance-maladie.

Si la décision est contestée par l’employeur, l’affaire est renvoyée devant le tribunal des affaires sociales. Entre janvier 2008 et juin 2009, 72 décès par suicide ont fait l’objet d’une demande de reconnaissance au titre des accidents du travail à la caisse d’assurance-maladie. Vingt-huit requêtes ont été acceptées et cinq autres sont en cours d’instruction.

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie est le prérequis pour mettre en cause une faillite de l’entreprise à son obligation d’assurer la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation très ancienne s’est renforcée dans la législation française depuis l’affaire de l’amiante. Ce drame national de santé publique a conduit la Cour de cassation à considérer que l’entreprise n’a pas seulement une obligation de moyens, mais également de résultat, dès qu’il s’agit de la préservation de la santé de ses salariés. Un cas unique en Europe.

Jusqu’à récemment, cette obligation de résultat s’appliquait essentiellement à des accidents dus à des agents physiques ou pathogènes mesurables. Une machine non conforme, des produits toxiques ou un bruit trop intense déclenchant des affections impliquaient forcément une condamnation à la faute inexcusable. Désormais, ce sont des affections psychiques qui sont jugées et elles mettent en cause non pas des faits mesurables, mais des comportements individuels, des modes d’organisation. Un terrain délicat. Pour Emmanuelle Rivez-Domont, du cabinet Jones, avec l’émergence des risques psychosociaux, la question de la santé au travail connaît un bouleversement profond: « Les juges ont basculé dans une réalité complexe. Ils ont été confrontés au malaise issu de réorganisations intenses et mal accompagnées depuis 5 ou 6 ans.» Sur le terrain, les syndicats s’emparent désormais de la question. Si les employeurs ne veulent pas accumuler les condamnations, ils doivent mettre en place des diagnostics et des plans d’actions pour prévenir les affections psychiques. Selon Aline Jacquet- Duval, ils ont tout à y gagner « car une bonne organisation du collectif de travail est un facteur de productivité.»

Anne-Sophie Bellaiche, avec Thierry Del Jesus

Les risques juridiques de l’employeur

Des indemnités pour le salarié ou ses ayants droit seront dues pour un suicide qualifié d’accident du travail ou pour une dépression reconnue comme maladie professionnelle. Ces indemnités sont payées par la caisse d’assurance-maladie mais viendront impacter fortement le taux de cotisation d’accident du travail de l’entreprise.

Les indemnités du salarié seront doublées et l’employeur pourra avoir à payer des dommages et intérêts en cas de « faute inexcusable », c’est-à-dire s’il est prouvé que la société avait connaissance des dangers mais n’a pas mis en oeuvre de mesures de prévention.

Une condamnation à des dommages et intérêts pour préjudices pécuniaires et moraux pourra être prononcée si le salarié saisit le conseil des Prudhommes pour harcèlement moral (motif couramment invoqué dans les cas de dépression et de licenciement pour inaptitude). Si le harcèlement est reconnu «intentionnel», l’affaire pourra être portée directement au pénal et des amendes pourront être prononcées contre le harceleur et contre la personne morale.

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