Guy Dauphin Environnement demande l’arbitrage du Premier ministre

Guy Dauphin Environnement, demande l’arbitrage du  Premier ministre concernant son centre de stockage de déchets ultimes de Nonant-le-Pin (Orne). Le spécialiste du recyclage ne peut pas le faire fonctionner alors qu’il dispose de toutes les autorisations administratives pour le faire. Par ailleurs, le Préfet de l’Orne qui avait pris en septembre puis en octobre des arrêtés interdisant l’accès au site des camions de GDE a été débouté à deux reprises.  Ce qui n’empêche pas les opposants de bloquer à nouveau le site de Nonant.

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Nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose la direction de Guy Dauphin Environnement (GDE), spécialiste français du recyclage, au Préfet de l’Orne et au ministère de l’Ecologie concernant le centre de tri-stockage de déchets ultimes non dangereux de Nonant le Pin (Orne). GDE emploie 1 300 salariés en France, son siège est à Rocquancourt (Calvados).

Hugues Moutouh, directeur général de GDE, a annoncé jeudi 26 novembre qu’il demandait l’arbitrage du gouvernement dans ce dossier et en particulier celui du Premier Ministre.

Cette décision de GDE intervient alors que le tribunal administratif de Caen (Calvados) a une nouvelle fois, le 20 novembre, suspendu l’arrêté du Préfet de l’Orne interdisant l’entrée de camions de GDE sur le centre.

Mais lorsque les camions de GDE se sont présentés devant le site le 25 novembre comme l’y autorisait la justice administrative, ils en ont été physiquement empêchés par des opposants et leurs véhicules massés devant le portail d’entrée.

Les arrêtés du Préfet de l’Orne pris sur instruction du Ministère de l’écologie ?

Cette situation n’est pas nouvelle. GDE qui avait ouvert son centre de stockage le 22 octobre 2013 avec toutes les autorisations administratives - validées par le juge administratif - n’a pu travailler sur son site que …quelques jours en l’espace de deux ans.

Le site a été bloqué pendant près d’un an par des opposants ; par la suite, GDE n’a pu relancer son exploitation du fait de l’absence de maintenance pendant un an pour cause de blocage. Pour ne pas avoir à financer ces travaux de remise en état, il a opté la pour la procédure de l’expertise judiciaire (Tribunal de grande instance de Paris) qui a duré plusieurs mois. Puis sont arrivés les deux arrêtés d’interdiction du Préfet de l’Orne. Immédiatement suspendus par le Tribunal administratif.

Si Hugues Moutouh, directeur général de GDE, en appelle à l’arbitrage du Premier ministre, c’est parce qu’il estime que les deux arrêtés pris par le Préfet de l’Orne - en septembre puis en octobre 2015 - ont été pris "sur instruction" du Ministère de l’écologie. "Je constate que les activistes qui bloquent illégalement les accès à notre site ont été reçus au Ministère de l’écologie. GDE a toutes les autorisations pour exploiter ce site mais n’a jamais été reçu."

"Il est possible que l’on cherche à nous décourager, ce qui reviendrait à nous exproprier sans indemnités, comme cela se fait dans des états totalitaires" Hugues Moutouh, directeur général de GDE

Jeudi 26 novembre, Hugues Moutouh a prévenu Isabelle David, Préfet de l’Orne, de sa démarche, par courrier. Il s’étonne qu’elle "accepte de prendre des arrêtés" qu’elle sait "parfaitement illégaux" et souligne une "grave dérive" de ses services "qui loin d’agir pour des motifs d’intérêt général, ne servent qu’à protéger les intérêts particuliers de quelques uns".

Hugues Moutouh craint que la stratégie du Ministère de l’écologie - via le Préfet de l’Orne - ne soit de laisser pourrir la situation afin d’empêcher in fine, GDE de fonctionner ; "il est possible que l’on cherche à nous décourager, ce qui reviendrait à nous exproprier sans indemnités, comme cela se fait dans des états totalitaires". Le dirigeant ajoute que le groupe GDE "n’a pas l’intention de tirer un trait sur 30 millions d’euros d’investissement".

GDE planche actuellement sur le recours indemnitaire qu’il va introduire devant le tribunal administratif. Hugues Moutouh prévient le Préfet de l’Orne : "chaque nouveau jour ouvré de blocage représente pour GDE une perte nette de 8150 euros, soit un coût mensuel de 163 000 euros dont l’Etat sera tenu pour responsable, solidairement avec les opposants".

GDE a par ailleurs assigné mercredi 25 novembre devant le TGI d’Argentan les "individus qui bloquent en toute illégalité le site industriel de Nonant". On rappellera que GDE a déjà attaqué l’Etat pour "carences" du fait d’un "recours tardif à la force publique" après le blocage de ses installations (22 octobre 2013-6 octobre 2014), ce alors que trois décisions de justice successives avaient ordonné l’expulsion des occupants.

Claire Garnier

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