Environnement

Grenelle 2 : l'Assemblée nationale a voté le projet de loi

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Le projet de loi a été voté par 314 voix contre 213 malgré les mesures sur l’éolien et les pesticides, très critiquées.

Grenelle 2 : l'Assemblée nationale a voté le projet de loi © © Luc Perenom

L'Assemblée nationale a voté mardi 11 mai, par 314 voix contre 213, le projet de loi Grenelle 2, "boîte à outils" pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l'environnement. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour tandis que le PS, les verts le SRC et GDR ont voté contre.

Les derniers articles du projet de loi ont donc été adoptés sans débat, l'Assemblée ayant achevé l’examen de 105 articles, sur les 274 que comporte le texte, peu avant 4h du matin dans la nuit de vendredi à samedi. Les députés n’ont dès lors pu défendre leurs amendements sur près d'un tiers du texte.

Reculades

Les mesures concernant les éoliennes ont été sévèrement critiquées par les industriels du secteur, inquiets de voir leurs usines mettre la clé sous la porte, et leurs perspectives de croissance muselées. L'une des dispositions les plus contestées, imposant un seuil minimum de 15 mégawatts de puissance pour les nouvelles implantations, a finalement été supprimée. En revanche, le minimum de 5 mâts par ferme éolienne est maintenu. Le texte prévoit aussi de soumettre les fermes éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), d'ordinaire réservé aux industries dangereuses ou polluantes, et limite leur implantation à certaines zones, à l'intérieur d'un schéma régional climat-air-énergie.

Au préalable, le gouvernement avait déjà reculé sur la taxe carbone, et la taxe poids-lourds.

L'encadrement de l'utilisation des pesticides a également donné lieu à de vifs échanges dans l'hémicycle entre députés socialistes et gouvernement. Le PS a en effet tenté, en vain, de s'opposer à une disposition prévoyant d'assujettir la restriction ou le retrait d'un pesticide à l'évaluation de ses effets socio-économiques, et non plus seulement sanitaires ou environnementaux.

Parmi les autres dispositions critiquées : l'article 94, adopté sans discussions après l'écoulement du temps imparti à l'opposition, permet de supprimer la procédure d'enquête publique pour toutes les demandes d'augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d'eau des installations nucléaires. Cette mesure, introduite via un amendement du gouvernement lors du passage du texte en commission, mentionne simplement la nécessité de l'information du public.

Avancées

La mise en place de trames vertes et bleues, véritables "autoroutes de la nature" protégeant la circulation des espèces sur terre et sur mer, est saluée comme une révolution juridique par les associations de promotion de la biodiversité. La multiplication des objectifs d'efficacité énergétique, bien que revue au rabais pour les pétroliers, est également saluée comme une avancée.

Par ailleurs, le projet de loi entérine la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA) déjà décidée fin mars par le Sénat dans le cadre d'une proposition de loi. Le texte prévoit aussi l'interdiction des téléphones portables dans les écoles allant de la maternelle au collège.


Adopté par le Sénat en première lecture le 8 octobre dernier, le projet de loi doit maintenant être examiné par une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, et chargée d'élaborer un texte commun aux deux assemblées en vue de son vote définitif.

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1 commentaire

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12/05/2010 - 09h06 -

Arrêt des contrôles de rejets, quelle formidable économie!
C'est merveilleux, toujours plus de pollution et que de l'opinion publique !
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