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L'Usine de l'Energie

Grenelle 2 : fin de la discussion sur l’éolien

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Les députés ont tranché. Après plusieurs heures de vives discussions, ils ont ce matin adopté l’article 34 de la loi Grenelle 2 portant sur le développement de l’éolien terrestre. Un texte qui vise à mieux encadrer la filière pour le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo… Ou à l’empêcher de s’émanciper pour ses détracteurs.

Grenelle 2 : fin de la discussion sur l’éolien

A l’Assemblée Nationale, le ministre de l’écologie a arbitré les débats. Et il s’est montré inflexible sur plusieurs amendements votés en Commission suite à la publication du très critiqué rapport Ollier. Les parcs éoliens seront désormais des installations ICPE, « une procédure de 1810 parfaitement maîtrisée » et à laquelle sont déjà soumis les chaudières à bois des collectivités, les stations services ou les blanchisseries « sans que ça ne les empêche de se développer », a expliqué Jean-Louis Borloo. Le seuil de cinq machines par parc a lui aussi été confirmé pour éviter « le mitage du territoire »... Une disposition très critiquée, y compris par le Nouveau Centre qui a voté l’article de loi tout en regrettant qu’il n’y ait pas de système dérogatoire qui permette de s’affranchir de la règle dans les zones du territoire qui ne se prêtent pas à l’installation de grands parcs. La puissance minimum de 15 MW a elle été supprimée.

Au grand désespoir de l’opposition, des associations et des industriels, aucune éolienne ne pourra désormais être installée en dehors des schémas régionaux éoliens. Les régions ont en revanche un an de plus pour les publier. Ils devront voir le jour avant le 31 décembre 2012, sans quoi l’Etat se substituera aux régions pour les définir. Dans la version de la Commission, il devenait impossible d’installer le moindre mât dans les régions n’ayant pas de schéma fin 2011. Enfin, la loi prévoit une distance minimale de 500 mètres entre les machines et les habitations. Pour justifier cette complexification des procédures, le ministre de l’écologie a regretté qu’on ait en France trop de recours administratifs et « une fragilité juridique exceptionnelle » qui devait conduire à une évolution réglementaire.

Tard dans la nuit, avant même l’examen des amendements, Jean-Louis Borloo s’est montré passablement énervé face aux critiques qui accusent le nouveau texte de vouloir casser la filière. « Ça fait quelques jours que j’attends ce moment avec impatience », a-t-il lancé avant de répéter à plusieurs reprises que le rythme de déploiement était aujourd’hui très soutenu avec 500 nouveaux mâts chaque année. « La France en 2002 avait un retard scandaleux. Il y avait à cette époque 8000 mâts en Allemagne, 1 400 au Danemark contre 30 en France. Nous avons décidé de lancer les filières renouvelables en France, voilà la réalité ».

Pour les sceptiques, le ministre a proposé de publier chaque année un bilan pour vérifier que le rythme reste le même et « une clause de revoyure » dans trois ans pour corriger le tir si les nouvelles règles imposées à la filière par Grenelle 2 freinent les déploiements. « La revoyure pour mon territoire, elle est déjà actée. Si votre loi scélérate passe, il y aura zéro éoliennes », a estimé quant à lui le député Philippe Plisson, qui porte un projet de trois mâts en Aquitaine. « Il y a des gens dans ce pays qui veulent tuer l’éolien. Ils ont une figure de proue qui s’appelle Valéry Giscard d’Estaing. On a l’impression qu’ils ont marqué un point. C’est pour ça que vous avez des contentieux », a insisté pour sa part Christophe Caresche.

Chez les opposants, on a tout fait pour durcir un peu plus le texte. Plusieurs amendements proposaient de porter la distance minimale entre les mâts et les habitations à 1 km. Les députés les plus vigoureux demandaient même un moratoire sur les nouvelles installations. Les éoliennes n’ont pas la chance des moulins à eau. Un peu plus tôt dans la soirée, les élus sont tombés d’accord sur un amendement étendant l’obligation de rachat de l’électricité produite par les moulins réhabilités. Il a été voté à l’unanimité.

Olivier Descamps

 

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