"Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL (Google Ireland Limited-NDLR) en prononçant la décharge des impositions contestées", peut-on lire dans un communiqué du tribunal.
Le rapporteur public avait estimé le mois dernier que le géant d'internet ne disposait pas d'"établissement stable" en France qui aurait pu justifier un tel redressement.
(Simon Carraud, édité par Jean-Michel Bélot)
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