Google doit remettre à la justice US des courriels étrangers

(Reuters) - Un juge américain a ordonné à Google de remettre les courriels étrangers stockés en dehors des Etats-Unis, divergeant ainsi d'une cour d'appel fédérale qui avait rendu le jugement inverse dans un dossier similaire impliquant Microsoft.

Le juge de Philadelphie Thomas Rueter a estimé vendredi que transférer des courriels à partir d'un serveur étranger, permettant ainsi au FBI de les examiner localement dans le cadre d'une enquête sur des malversations aux Etats-Unis, ne revenait pas à une saisie.

Selon le juge, cette recherche de données n'implique pas dans ce cas-là "d'ingérence significative" dans le droit de propriété du titulaire du compte de messagerie.

"Même si la récupération de données électroniques par Google à partir de ses multiples centres de données à l'étranger peut en soi représenter un risque d'atteinte à la vie privée, la véritable atteinte intervient au moment de la divulgation aux Etats-Unis", écrit le juge Rueter.

Google, filiale d'Alphabet, a déclaré samedi qu'elle ferait appel de cette décision.

Une cour d'appel de New York avait jugé en juillet qu'on ne pouvait obliger Microsoft - ou toute autre société américaine - à remettre à la justice américaine des courriels stockés dans un serveur basé à l'étranger, en l'occurence Dublin.

Le même cour, qui compte huit magistrats, a confirmé sa décision le 24 janvier dernier mais quatre juges en désaccord avec ces conclusions ont demandé à la Cour Suprême et au Congrès de l'invalider, estimant qu'elle empêchait la justice de faire son travail et qu'elle portait atteinte à la sécurité publique.

Les deux affaires touchent à des mandats de perquisition émis dans le cadre du Stored Communications Act, une loi de 1986 que bon nombre de sociétés high tech et de groupes de défense de la vie privée considèrent comme étant dépassée.

Google explique par exemple qu'il lui arrive de décomposer les courriels en plusieurs parties pour améliorer la performance de ses réseaux et qu'il ne sait pas forcément où peuvent être stockés tels ou tels courriels.

S'appuyant sur le précédent Microsoft, Google ajoute qu'il estime avoir répondu correctement aux demandes formulées dans les mandats qu'il a reçus en remettant des données dont il savait qu'elles étaient stockées aux Etats-Unis.

(Jonathan Stempel, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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