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Quotidien des Usines

Goodyear Amiens-Nord : le TGI de Nanterre valide le processus d’information-consultation de la direction

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Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a validé le processus d’information consultation du plan de sauvegarde de l'emploi de la direction de Goodyear dans le cadre de la fermeture de l’usine d’Amiens-Nord (1 175 salariés). Le CCE et la CGT qui avaient saisi le tribunal estimaient de ne pas avoir d’informations suffisantes de la part de la direction. Ils engagent une nouvelle action judiciaire pour tenter de faire annuler ce plan de sauvegarde de l'emploi, au motif qu’il serait insuffisant.

Goodyear Amiens-Nord : le TGI de Nanterre valide le processus d’information-consultation de la direction © D.R.

Le processus d’information-consultation du plan de sauvegarde pour l'emploi prévu par la direction de Goodyear Dunlop France pour l’usine d’Amiens-Nord (Somme), qui compte 1 175 salariés, vouée à la fermeture est "valide", a tranché le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine). Le Comité central d’entreprise (CCE) de Goodyear Dunlop France en sera officiellement informé mardi 25 juin.

Le tribunal a remis ce jeudi 20 juin aux avocats des deux parties son jugement concernant la validité du processus d’information/consultation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord. L’audience avait eu lieu en mai. Le tribunal avait été saisi par le Comité central d’entreprise (CCE) de Goodyear Dunlop France composé de cinq élus : deux élus CGT, deux élus CFDT et un élu CFE-CGC.

La CGT de l’usine Goodyear Amiens-Nord et son avocat Me Rilov, appellent à un rassemblement ce jeudi 20 juin à 14h sur le parking du site de Goodyear Amiens-Nord pour commenter le jugement du tribunal.

L’usine Goodyear d’Amiens-Nord fabrique à la fois des pneus tourisme à faible valeur ajoutée et des pneus agricoles. Sa fermeture a été annoncée par la direction de Goodyear le 31 janvier 2013. Après avoir été candidat à la reprise de l’ensemble des activités agricoles de Goodyear pour la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique, le groupe américain Titan, fabricant de pneus agricoles, avait jeté l’éponge en 2012. Prenant acte de l’absence de repreneur pour l’activité agricole - la seule susceptible d’intéresser aujourd’hui des fabricants de pneumatiques - la direction de Goodyear annonçait le 28 mai 2013 la poursuite du processus d’information-consultation du CCE dans le cadre du PSE.

Le CCE et la CGT fondaient leur action en justice sur le fait qu’ils estimaient ne pas avoir reçu d’informations suffisantes de la part de la direction sur la fermeture du site.

Après avoir tenté de monter une Scop pour reprendre les activités agricoles du site d’Amiens-Nord - projet jugé non viable par la direction - la CGT a cherché à montrer que Titan produisait en secret des pneus agricoles pour le compte de Goodyear. Selon la CGT, des liens existaient entre Titan et Goodyear car des pneus de marque Titan avaient été découverts dans les stocks de l’usine d’Amiens-Nord.

Nouvelle action judiciaire visant le contenu du PSE

Le bras de fer entre la direction de Goodyear Dunlop France et la CGT d’Amiens-Nord ne semble pas devoir connaître de répit. Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’être à nouveau saisi par le CCE de Goodyear Amiens-Nord. Ce dernier veut faire annuler le PSE, au motif qu’il serait insuffisant. Une audience est programmée le 6 septembre 2013.

Catherine Charrier, secrétaire CFE CGC du Comité central d’entreprise, s’étonne de la nouvelle stratégie de la CGT et de ses conseils. "Ils qualifient le PSE d’indigent alors qu’ils ont toujours refusé de négocier le PSE pour l’améliorer !" a-t-elle déclaré à usinenouvelle.com. Sur le fond, elle considère que l’actuel PSE "peut être une base de départ à améliorer". Elle estime qu’il faut encore négocier pour que le "plan de départs volontaires" (proposé par la direction en 2012) devienne la base des discussions sur le PSE. "Dans ce plan de départs volontaires, un gros effort était fait pour les seniors, ce qui est moins vrai dans l’actuel PSE", souligne la syndicaliste. Mais ce plan de départs volontaires n’a pas été mis en œuvre.

Fin août 2012, après plus de deux mois de négociations, Mickael Wamen, le leader de la CGT (syndicat majoritaire du site d’Amiens-Nord), créait la surprise en refusant au dernier moment de signer le document de que lui tendait la direction, document assorti d’une cession de l’activité agricole au fabricant Titan. Ce plan de départs volontaires prévoyait notamment des indemnités de 100 000 euros pour des salariés ayant une forte ancienneté. "J’ai refusé au dernier moment de signer le document car ce n’était pas un plan de départs volontaires mais un PSE", a expliqué par la suite Mickael Wamen à usinenouvelle.com, estimant avoir été victime d’une "supercherie" montée par la direction.

Le syndicaliste avait ajouté qu’il avait eu raison de ne pas signer cet accord en août 2012 avec la direction de Goodyear, car "Titan refusait de s’engager sur cinq ans". Le groupe américain spécialiste du pneu agricole n’avait, en effet, pas souhaité s’engager au-delà de deux deux ans. C’est alors qu’il avait définitivement quitté la table des négociations en vue d’une reprise.

En parallèle du bras de fer entre la direction de Goodyear et la CGT d’Amiens-Nord se prépare maintenant une action politique. Six députés (PS et EELV) réclament une commission d’enquête parlementaire sur le dossier Goodyear/Amiens. L’Assemblée nationale doit se prononcer sur l’opportunité d’une telle enquête mercredi 26 juin.

Claire Garnier

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