Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine Agro

[Glyphosate] Bayer paiera quatre fois moins que prévu

, ,

Publié le , mis à jour le 16/07/2019 À 15H26

Un juge du district de San Francisco a estimé que la somme de 75 millions de dollars, accordée au californien Edwin Hardeman, était excessive. Il a donc ramené ces dommages à 22 millions d'euros. Il estimait, en effet, que la somme initiale violait un principe posé par la Cour suprême américaine. 

Un juge fédéral américain a décidé de ramener de 80,27 à 25,27 millions de dollars (de 71,29 millions à 22,44 millions d'euros) les indemnités dues par Bayer à un Californien qui a accusé le Roundup, herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale du groupe allemand, d'être à l'origine de son cancer.

Vince Chhabria, juge de district à San Francisco, soutient la décision d'imposer des dommages punitifs mais estime que la somme de 75 millions de dollars accordée à Edwin Hardeman en mars est excessive en regard des dommages compensatoires qui sont de 5,27 millions, soit 15 fois moins importants. Il a donc décidé de ramener les dommages punitifs à 20 millions.

La violation d'un principe constitutionnel

La Cour suprême américaine fixe de 1 à 9 au maximum le rapport entre dommages compensatoires et dommages punitifs.

"Le comportement de Monsanto, quoique répréhensible, ne justifie pas un ratio de cette ampleur, notamment en l'absence de preuves de dissimulation intentionnelle des risques connus ou évidents pour la sécurité", a écrit le juge.

Il avait annoncé la semaine dernière son intention de ramener ces dommages à 50 millions de dollars ou moins.

Bayer annonce faire appel de la décision

Dans un communiqué, Bayer a estimé que ce jugement était "un pas dans la bonne direction" tout en annonçant son intention de faire quand même appel de la décision et des dommages imposés.

Bayer, qui a racheté Monsanto, fabricant du Roundup, l'an dernier pour 63 milliards de dollars (56 milliards d'euros), dément que l'herbicide soit cancérigène. Le groupe allemand doit faire face à plus de 13.400 actions en justice aux Etats-Unis.

Avec Reuters (Jonathan Stempel à New York, Juliette Rouillon pour le service français)

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle