[Glyphosate] Bayer paiera quatre fois moins que prévu

Un juge du district de San Francisco a estimé que la somme de 75 millions de dollars, accordée au californien Edwin Hardeman, était excessive. Il a donc ramené ces dommages à 22 millions d'euros. Il estimait, en effet, que la somme initiale violait un principe posé par la Cour suprême américaine. 

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[Glyphosate] Bayer paiera quatre fois moins que prévu
Un juge fédéral américain a décidé de ramener de 80,27 à 25,27 millions de dollars (de 71,29 millions à 22,44 millions d'euros) les indemnités dues par Bayer à un Californien qui a accusé le Roundup, herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale du groupe allemand, d'être à l'origine de son cancer. /Photo d'archives/REUTERS/Mike Blake

Un juge fédéral américain a décidé de ramener de 80,27 à 25,27 millions de dollars (de 71,29 millions à 22,44 millions d'euros) les indemnités dues par Bayer à un Californien qui a accusé le Roundup, herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale du groupe allemand, d'être à l'origine de son cancer.

Vince Chhabria, juge de district à San Francisco, soutient la décision d'imposer des dommages punitifs mais estime que la somme de 75 millions de dollars accordée à Edwin Hardeman en mars est excessive en regard des dommages compensatoires qui sont de 5,27 millions, soit 15 fois moins importants. Il a donc décidé de ramener les dommages punitifs à 20 millions.

La violation d'un principe constitutionnel

La Cour suprême américaine fixe de 1 à 9 au maximum le rapport entre dommages compensatoires et dommages punitifs.

"Le comportement de Monsanto, quoique répréhensible, ne justifie pas un ratio de cette ampleur, notamment en l'absence de preuves de dissimulation intentionnelle des risques connus ou évidents pour la sécurité", a écrit le juge.

Il avait annoncé la semaine dernière son intention de ramener ces dommages à 50 millions de dollars ou moins.

Bayer annonce faire appel de la décision

Dans un communiqué, Bayer a estimé que ce jugement était "un pas dans la bonne direction" tout en annonçant son intention de faire quand même appel de la décision et des dommages imposés.

Bayer, qui a racheté Monsanto, fabricant du Roundup, l'an dernier pour 63 milliards de dollars (56 milliards d'euros), dément que l'herbicide soit cancérigène. Le groupe allemand doit faire face à plus de 13.400 actions en justice aux Etats-Unis.

Avec Reuters (Jonathan Stempel à New York, Juliette Rouillon pour le service français)

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