Gilets jaunes et collectivités, même combat face aux énergies fossiles ?

Paradoxalement, les collectivités locales, qui sont amenées à jouer un rôle central dans la transition énergétique, tirent actuellement une partie de leurs revenus de la consommation des énergies fossiles, pointent Sébastien Méraud et Élisabeth Luder, consultant.e.s chez Colombus Consulting.

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Gilets jaunes et collectivités, même combat face aux énergies fossiles ?
La fiscalité locale est largement contradictoire avec les objectifs de transition énergétique des collectivités, pointent Sébastien Méraud et Élisabeth Luder, de Colombus Consulting.

Partie d’une hausse des prix à la pompe, la mobilisation des Gilets Jaunes revendiquait initialement une atteinte à leur pouvoir d’achat, sans avoir les moyens de se passer de leur mobilité individuelle. Dans cette quête à l’affranchissement des énergies fossiles, les collectivités sont amenées à jouer un rôle central dans la transition énergétique. Tout, en apparence, porte en tout cas à le penser. La réduction des émissions de C02, les économies d’énergie (les bâtiments et les transports) et les énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse) se situent principalement au niveau local. Ce rôle est d’ailleurs affirmé par la loi qui délègue aux régions la charge de la planification énergétique locale et aux EPCI [1] la déclinaison opérationnelle des orientations régionales (LTECV [2] de 2015).

Pourtant, comme pour ceux dont les moyens manquent pour se passer de leur véhicule, les collectivités sont loin d’avoir les moyens pour répondre au défi que suppose une telle transition. D’abord elles subissent ces dernières années une baisse continue de leur dotation étatique. Après une réduction de la DGF [3] d’un tiers entre 2013 et 2017 (plus de 10 milliards d’euros), Emmanuel Macron a annoncé de nouveaux efforts : 13 milliards d’euros d’économies supplémentaires d’ici la fin du quinquennat.

Une fiscalité contradictoire

Surtout, la fiscalité locale est largement contradictoire avec les objectifs de transition énergétique des collectivités. En effet, plus des trois-quarts de leurs revenus liés à l’énergie (environ 10% des recettes de fonctionnement des départements et 30% de celles des régions) sont liés à des taxes assises sur les véhicules thermiques (TICPE[4] et taxe sur les cartes grises). Autrement dit, encourager les modes de mobilité verte revient pour elles à terme à diminuer leur propre budget.

Dans ce contexte budgétaire contraint, les collectivités explorent de nouveaux mécanismes financiers. Certaines régions émettent des green bonds (obligations vertes). D’autres se tournent vers le crowdfunding. Assoupli par la LTECV, ce dispositif permet aux collectivités et aux particuliers de financer des projets de production d’énergies renouvelables via le financement participatif dans la limite de 2,5 millions d’euros par projet.

Pour le retour de l'écotaxe ?

Le plus gros chantier est cependant ailleurs. La réforme de la fiscalité locale dans le sens d’une plus grande incitation à la transition énergétique apparait indubitablement comme la priorité. Les collectivités réclamaient d’ailleurs une partie de la hausse de la taxe carbone [5] pour 2019 (10% des recettes, soit environ 1 milliard d’euros), mais cette demande risque de rester lettre morte dans un contexte d’abandon de la hausse pour 2019 (et a priori pour les années à suivre). Parmi les autres pistes envisagées, certaines collectivités réfléchissent à l’instauration d’une écotaxe régionale sur les poids lourds ou demandent l’allégement de la fiscalité déchet pour les collectivités les plus vertueuses. Des mesures compliquées à réclamer pour ne pas rejouer la mobilisation contre l’écotaxe après celle des Gilets Jaunes. Pour les collectivités comme pour les particuliers, les moyens manquent ainsi pour se passer des énergies fossiles alors que les initiatives locales pourraient être des pistes de solutions…

Par Sébastien Méraud et Élisabeth Luder, consultant.e.s chez Colombus Consulting

[1] EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale

2 LTECV : loi de transition énergétique pour la croissance verte

3 DGF : dotation globale de fonctionnement, la principale dotation étatique

4 TICPE : taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques

5 La taxe carbone ou CEC (contribution énergie climat) est fixée à 44,60€ la tonne de C02 en 2018. La loi de Finance 2018 prévoyait, avant son abandon, une augmentation de la taxe à 86,20€ la tonne en 2022 : une recette estimée à plus de 20 milliards d’euros (contre 8,5 milliards actuellement)

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