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#geonPi : France Digitale soumettra un amendement à la Loi de finances

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Publié le

Pour l’association de start-up et investisseurs du numérique France Digitale, la loi de finances 2013 met en danger les PME d’innovation. Elle proposera un amendement en conséquence le 3 ou 4 octobre 2012.

#geonPi : France Digitale soumettra un amendement à la Loi de finances © zigazou76 - Flickr - C.C.

France Digitale, une association de start-up et fonds d’investissement du numérique, réagira officiellement mercredi 3 ou jeudi 4 octobre 2012 à la loi de finances 2013. "Ce projet de loi de finances est trop dangereux, s’émeut Marie Ekeland, co-présidente de France Digitale et associée chez Elaia Partners. Mais nous ne voulons pas juste nous plaindre pour nous plaindre. C’est pourquoi nous sommes en train d’écrire un amendement."

La jeune femme ne donne pas encore de détails sur ce dernier. Mais l’association réfléchirait par exemple aux moyens de distinguer clairement dans la loi les spéculations sur les PME face aux véritables soutiens à la croissance et à l’innovation. Pourquoi pas en identifiant les PME bénéficiant de prêts OSEO ou du statut JEI, par exemple.

Pour Marie Ekeland, le gouvernement n’a pas pris toute la dimension de ses décisions. "En moyenne, dans un cas sur deux, nous ne récupérons pas notre mise, insiste-t-elle. Avec cette loi, la cession d’une entreprise à succès par ses fondateurs sera taxée au-delà de 60%. C’est une façon de tuer toute vocation d’entreprenariat. Dans ce domaine, c’est comme au Loto : pour que les gens jouent, il faut qu’il y ait des gagnants ! Les gens montent leur entreprise parce qu’ils ont vu les succès de Dailymotion, Price Minister, Criteo… ou même Google et Facebook."

Au-delà de l’entreprenariat, Marie Ekeland estime que la loi met en danger les acteurs du financement, au point d’en conduire certains à la faillite.

Les dividendes désormais moins taxés que les plus-values !

"Le pire, c’est que les dividendes sont désormais moins taxés que les plus-values", ajoute Marie Ekeland.  Selon elle, les entreprises seront incitées à privilégier la rentabilité face à la croissance. Et donc la réduction des coûts… et donc la réduction de la masse salariale.

Elle évoque avec d’autant plus d’émotion les impacts possibles de la nouvelle loi de finances qu’elle a poussé à la création d’un lobby d’un nouveau genre, réunissant start-up et investisseurs, France Digitale. Et que l’association avait été reçue avant l’été par le cabinet de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, et avait eu l’impression d’être entendue et comprise ! "La question demeure : que veut vraiment faire l’Etat ? Taxer l’ensemble des PME ? Y compris les plus innovantes ?"

Et le problème n’est pas limité au monde du numérique. Le 4 octobre, le bureau de France Digitale rencontre l’association des sociétés de biotechnologies France Biotech. "Nous avons les mêmes problèmes. Comme dans tous les secteurs d’innovation." La résistance de l’innovation s’organise donc… en ordre moins dispersé que le mouvement contestataire "Pigeons"(#geonpi).

Emmanuelle Delsol

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3 commentaires

Nom profil

03/10/2012 - 19h36 -

Les dividendes moins taxés que les plus-values? Que nenni : la nouvelle loi de finances les soumet aux cotisations sociales, à l'impôt sur le revenu et à une augmentation substantielle de la CSG !
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Nom profil

03/10/2012 - 09h56 -

Ce projet de loi sur la taxation des plus-values est une maladresse typique de purs théoriciens de l'économie. Faire une plus-value sur la vente d'une entreprise innovante est parfois la seule façon de gagner sa vie, pour un investisseur, surtout un petit. Je suppose que les socialistes n'ont pas forcément envie d'encourager les gros et de taper sur les petits!? Verser essentiellement des dividendes oblige l'entreprise naissante à être vite très rentable, ce qui est difficile et dangereux, car une telle stratégie d'"étoile filante" travaille peu le long terme: on néglige les produits à avenir "lointain " (qui ne sortiront que dans 3 ans, par exemple) - et c'est la concurrence qui gagne, assez rapidement, puis l'entreprise qui stagne ou meurt. Si le gouvernement veut des pme "non rentables à moyen terme", il va planter nos entreprises par rapport, typiquement, aux allemandes et même planter l'initiative en général. Et les chances de transformation de notre économie.
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Nom profil

03/10/2012 - 08h53 -

Quel est le lien entre #geonpi et l'association France Digitale évoqué par votre titre ? Qui représente cette association ?
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