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L'Usine Agro

GDE veut faire annuler l’interdiction d’exploiter son centre de Nonant-le-Pin

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Publié le , mis à jour le 25/09/2015 À 18H21

Lundi 28 septembre, GDE engage une action contentieuse contre l’Etat devant le Tribunal administratif de Caen. Il veut faire suspendre puis annuler l’arrêté préfectoral de vendredi 25 septembre lui interdisant temporairement d’apporter des déchets sur son site de Nonant-le-Pin (Orne). Il qualifie cet arrêté "d’illégal".  Vendredi 25 septembre au matin, GDE avait tenté en vain de relancer une partie de ses activités sur son site de tri-stockage de déchets de Nonant-le-Pin. L’industriel ne tenait pas compte d’un rapport d’inspection demandé par Ségolène Royal pointant des non-conformités. Des opposants l'avaient empêché de redémarrer son activité de tri. 

Mise à jour le lundi 28 septembre à 12h00, l’avocat de Guy Dauphin environnement (GDE) va saisir le Tribunal administratif de Caen avec un "référé suspension", procédure d’urgence pour faire suspendre l’arrêté préfectoral du 25 septembre demandant l’interdiction de l’apport de déchets sur le site de Nonant-le-Pin (Orne). GDE engagera en parallèle une demande au fond visant à annuler l’arrêté préfectoral.

"Nous allons mener une action contentieuse et nous allons en parallèle réaliser les travaux  demandés par le Préfet pour remédier aux quelques non-conformités relevées. Nous sommes légalistes, a expliqué Hugues Moutouh, délégué général de GDE, à l’Usine Nouvelle lundi 28 septembre. Le préfet fait état de doutes sur l’intégrité d’une alvéole de stockage, mais comme nous l’avons déjà déclaré à de multiples reprises, ce problème est du à l’absence d’entretien sur notre site pendant plus d’un an du fait du blocage des opposants".  Le Préfet de l’Orne, affirme Hugues Moutouh, "veut nous empêcher de reprendre une exploitation avec des faux semblants, mais son arrêté est illégal". 

Vendredi 25 septembre, Guy Dauphin environnement (GDE) voulait reprendre l’exploitation de l’activité "tri" de son centre de stockage de déchets non dangereux de Nonant-le-Pin (Orne). L’activité stockage ne pourra, indique GDE, redémarrer qu'après les travaux de remise en état du site, dont l'exploitation a dû être interrompue du fait du blocage d’opposants. Ces derniers se sont, une nouvelle fois, interposés pour empêcher la réouverture du site. Quatre tracteurs et une quarantaine de personnes ont bloqué deux camions de GDE remplis de déchets.
La décision de GDE d’envoyer ses camions à Nonant-le-Pin intervient alors que le préfet de l’Orne vient de lui adresser un rapport de l’inspection des installations classées. Cette mission d’inspection a été diligentée par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal qui, le 26 août 2015, avait rencontré les différents acteurs (opposants, élus, exploitant). Ce rapport met en avant plusieurs non-conformités et demande à l’entreprise de faire valoir ses observations sous huit jours. Le préfet de l’Orne décidera alors s’il y a lieu de poursuivre la procédure classique prévalant pour les installations classées, avec l’envoi d’un projet de mise en demeure soumis également au principe du contradictoire.

"Rien dans le rapport ne nous interdit d’exploiter le site"

Le 22 septembre, le préfet de l’Orne a diffusé un communiqué ambigu relatif à cette inspection. Ce communiqué de quatre phrases se termine ainsi : "[...] des non-conformités ayant été constatées, j’ai informé l’entreprise GDE estimer que ce site ne peut recevoir de déchets en l’état actuel".

"Rien dans le rapport ne nous interdit d’exploiter le site, surtout pour trier les déchets. Même une éventuelle mise en demeure ne serait pas suspensive", a expliqué Hugues Moutouh, le délégué général de GDE, à L’Usine Nouvelle. Mais, prévient le dirigeant, ancien avocat de l’entreprise, "si l’on nous empêchait d’exercer notre activité par arrêté préfectoral, nous irions devant le tribunal administratif. Nous sommes dans notre droit. Nous avons toutes les autorisations pour exploiter ce site. Nous venons même d’obtenir du tribunal administratif de Caen une provision d’un million d’euros, ce qui porte à 1,7 million d’euros les sommes déjà versées par l’Etat depuis un an".

Ces provisions concernent le recours indemnitaire de GDE, ce dernier ayant attaqué l’Etat devant le tribunal administratif de Caen pour "carences" du fait d’un recours tardif du préfet à la force publique (6 octobre 2014) alors que trois décisions de justice successives - 11 décembre 2013, 7 et 14 janvier 2014 - avaient ordonné l’expulsion des occupants.

Le site de Nonant-le-Pin avait ouvert le 22 octobre 2013 avec toutes les autorisations administratives - validées par le juge administratif - mais n’a fonctionné que deux jours. Ses accès ont été bloqués le 24 octobre 2013 par des opposants - riverains et propriétaires de résidences secondaires, propriétaires de haras, agriculteurs - qui ont maintenu le siège pendant près d’un an. GDE indique aujourd’hui qu’il ne peut redémarrer dans l’immédiat son activité de stockage car ses installations ont subi des dégradations du fait de ce blocage.

L’industriel pointe par ailleurs un manque à gagner car il se trouve contraint depuis le 24 octobre 2013 de déposer ses résidus de broyage chez un concurrent. Il affûte aujourd’hui ses arguments pour faire valoir un double droit à l’indemnisation : au titre de la période de blocage et au titre des désordres constatés après le blocage. Dans l’hypothèse où le gouvernement prendrait la décision politique de revenir les autorisations accordées, GDE pourrait réclamer au total 80 millions d’euros à l’Etat.

GDE a investi 30 millions d’euros dans ce centre de stockage destiné à recevoir la fraction non recyclable des résidus de broyage de son usine de Rocquancourt (Calvados) située à 88 kilomètres. Le spécialiste du recyclage des métaux a voulu, avec sa plateforme de Nonant, ajouter une corde à son arc, celle de l’enfouissement, et créer ainsi une filière intégrée entre l’amont - le "tri post-broyage" des biens de consommation en fin de vie - et leur stockage en aval.

La filière équestre s'Y OPPOSE

Ce sont deux associations d'opposants - Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage - qui attaquent GDE depuis 2011 devant les tribunaux. Il reste, selon nos informations, un recours devant la cour administrative d’appel de Nantes.

Ces opposants considèrent que le centre d’enfouissement de Nonant qu’ils nomment "décharge" présente des risques de pollution hydrogéologique. Ils avancent que le centre de GDE risque de mettre en péril l’élevage des chevaux ainsi que l’ensemble de l’écosystème de la filière équestre de l’Orne.

De son côté, GDE affirme qu’il a mis en œuvre les "meilleures technologies disponibles". L’industriel assure que tout a été prévu pour qu’il n’y ait "pas de rejet d’eau dans le milieu naturel". Les déchets, explique-t-il, sont déversés dans un "casier" étanche creusé à 8 mètres de profondeur et recouvert de géo-membranes en polyéthylène haute densité. Une fois plein, le casier est refermé avec des géo-membranes, puis recouvert d’argile remaniée et de terre végétale avant d’être engazonnés. Les eaux de pluie qui ruissellent à travers les déchets (lixiviats ou eaux de percolation) sont pompées et traitées à part dans une zone tampon, comme dans une station d’épuration. Les biogaz captés sur chaque casier sont reliés à un réseau de captage et vont alimenter une chaudière. Cette dernière produit la chaleur destinée au traitement des lixiviats.

Succession d’études hydrogéologiques

Mais pourquoi construire une telle installation à Nonant-le-Pin au cœur du pays des haras ? Il existe des "prérequis géologiques" pour l’implantation d’un centre d’enfouissement de ce type, répond GDE. Parmi ces prérequis, il faut une couche d’argile d’au moins cinq mètres d’épaisseur, celle-ci étant une sorte de barrière naturelle à la contamination de l’environnement. A Nonant le Pin, à moins d’une heure de route de son usine de Rocquancourt, GDE a repéré un site présentant une couche d’argile allant bien au-delà des cinq mètres requis. "Quatre études hydrogéologiques indépendantes réalisées entre 2006 et 2013 ont conclu que ce site était adapté au projet de GDE" avait déclaré un porte-parole de GDE à l’Usine Nouvelle en janvier 2014, citant l’étude Shygma de 2006, les deux études (2007 et 2008) du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et, enfin, l’étude du BURGEAP commandée en 2013 par Delphine Batho. Ségolène Royal a commandé une nouvelle étude au BRGM. Ce rapport, actuellement sur le bureau de la Ministre, serait favorable à GDE.

Claire Garnier

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