Gaz : la CRE opposée au gel des tarifs

A la veille du 1er octobre, la commission de régulation de l’énergie (CRE) estime que le gel du prix du gaz est préjudiciable pour GDF Suez.

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Gaz : la CRE opposée au gel des tarifs

Un avis défavorable, c’est une première depuis 2008. La CRE désavoue le gouvernement quant à sa décision de geler les tarifs du gaz pour les particuliers à compter du 1er octobre.

"Contrairement à ce qu'exige la loi, l'évolution des tarifs prévue par le projet d'arrêté est très insuffisante pour couvrir les coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement de GDF Suez au 1er octobre 2011, souligne la commission. Un gel prolongé des tarifs réglementés de vente de gaz n'est pas compatible avec un marché du gaz ouvert à la concurrence".

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La décision de la CRE va dans le sens de GDF Suez. Le groupe industriel avait la semaine dernière annoncée son intention de poursuivre pour la première fois l’Etat, son principal actionnaire devant la justice administrative. Selon lui, le manque à gagner d’une telle mesure est de 290 millions d’euros pour le second semestre.

Parallèlement, la CRE souligne qu’elle a été saisie le 27 septembre par le gouvernement. Un caractère tardif qui ne lui a pas permis de procéder aux auditions auxquelles elle procède habituellement en la matière.

Reste que les avis de la commission ne sont que consultatifs et n’ont donc pas d’impact sur les décisions du gouvernement. Il avait décidé la semaine dernière un nouveau gel des tarifs pour les particuliers, mais une hausse pour les entreprises de 4,9%. Le tout quelques semaines avant une révision de la formule de calcul des prix critiquée par les associations de consommateurs.

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