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Gaz de schiste : une compagnie pétrolière américaine va réclamer 1 milliard d'euros à l'Etat

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Selon le BIP (Bulletin de l'industrie pétrolière), Schuepbach compte réclamer plus d'un milliard d'euros à l'Etat au titre du préjudice qu'elle a subi du fait de l'abrogation de ses permis visant les gaz de schiste. Cette compagnie pétrolière américaine est à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi française de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, sur laquelle le Conseil Constitutionnel va se prononcer vendredi 11 octobre prochain.

Gaz de schiste : une compagnie pétrolière américaine va réclamer 1 milliard d'euros à l'Etat © D.R.

La compagnie pétrolière américaine Schuepbach compte réclamer plus d'un milliard d'euros d'indemnisation à l'Etat français du fait de l'abrogation de ses permis visant les gaz de schiste dans ce pays, a révèlé ce vendredi 4 octobre le quotidien spécialisé BIP (Bulletin de l'industrie pétrolière).

Schuepbach est à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi française de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, sur laquelle le Conseil Constitutionnel va se prononcer vendredi 11 octobre prochain.

Une somme incluant le bénéfice attendu d'une production pendant 50 ans

La compagnie réclamerait plus d'un milliard d'euros au titre du préjudice qu'elle a subi du fait de l'abrogation de ses permis de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), dans le cas où le groupe n'obtiendrait pas gain de cause en justice. "Si la loi n'est pas jugée anticonstitutionnelle, la procédure d'indemnisation, lancée parallèlement par la même société, deviendra dès lors inévitable", rapporte le quotidien.

La somme, considérable, inclurait notamment le bénéfice attendu d'une production de gaz pendant 50 ans, alors même qu'aucun forage n'a été encore effectué sur le permis en question afin d'établir la présence ou non d'hydrocarbures.

Contactés par l'AFP, ni l'avocat de Schuepbach, Marc Fornacciari, ni le ministère de l'Ecologie et de l'Energie, n'ont souhaité faire de commentaire.

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1 commentaire

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05/10/2013 - 16h35 -

Il faut faire payer les Khmers Verts, ce sont eux les coupables. Ce lobby nous mène au sous-développement.
Débarrassons-nous des Verts avant qu’ils se débarrassent de nous !
Cette affaire pourrait être très intéressante.
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