Gautier : le licenciement pour vols, acté par le ministre du Travail, est finalement annulé

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La décision prise le 30 juin dernier par le Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) d’annuler une décision du ministre du Travail Xavier Bertrand donnant son feu vert au licenciement d’un salarié protégé contre l’avis de la Direction départementale de l’Inspection (DDT) du travail, fait grand bruit.

Jean-François Marteau, le PDG de l’entreprise Gautier de Pavilly en Seine-Maritime (200 salariés), spécialisée dans de charpente et de couverture, avait obtenu cette décision du ministre en novembre dernier après douze jours de grève de la faim.
Le PDG avait entamé cette grève devant le refus de la DDT de licencier un délégué syndical suppléant accusé d’avoir volé à la PME 50 000 euros de matériaux et de matériels. Un vol que reconnaissait le licencié, affirme le PDG.
Mais pour l’Inspection du travail, il y avait un vice de forme dans la lettre de convocation du patron au salarié pour un entretien préalable au licenciement. Le courrier indiquait « des risques de sanction » et non pas comme la loi le prévoit, « des risques de licenciement ». Ce qui n’induit pas la même préparation du salarié à l’entretien selon la DDT. Cette dernière ajoute que tous les faits reprochés au délégué n’étaient pas constitués, la récupération de matériaux par des salariés à la fin des chantiers étant une pratique courante. A l’inverse, selon le PDG, le ministre avait estimé qu’au regard du vice de forme, la gravité des vols justifiait son intervention.
Ce qu’avaient très mal pris les syndicats de la DDT, estimant que la décision ministérielle ouvrait la porte au non-respect des règles de droit du code du travail.
Jean-François Marteau se laisse encore quelques jours de réflexion pour décider ou non de faire appel de la décision du tribunal administratif, prise à la suite du recours du salarié licencié, mais il estime que toute réintégration de ce dernier serait délicate, voire risquée. L’ensemble des salariés avaient en effet soutenu le PDG dans ses démarches pour obtenir le licenciement de ce salarié.

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