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Gare aux clauses abusives dans les relations B to B

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Les clauses qui créent une asymétrie entre les co-contractants peuvent être invalidées. La loi LME et la réforme récente du droit des contrats y veillent.

Les entreprises savent généralement que les clauses abusives envers un consommateur ne sont pas valables et risquent même de faire l’objet d’actions à caractère préventif et curatif en suppression de leurs conditions générales de vente. Elles sont moins conscientes du fait que, dans les rapports B to B, pourtant régis par la liberté contractuelle, il existe également un droit très développé des clauses abusives.

L’invalidité de clauses ciblées particulièrement abusives dans les relations B to B est de plus en plus reconnue. La jurisprudence a condamné des clauses abusives ciblées sur le fondement de l’absence de cause. Dans le célèbre arrêt Chronopost de 1996, elle a relevé que l’entreprise ne s’engageait pas seulement à livrer un colis, mais devait garantie et fiabilité sans pouvoir s’exonérer de ces obligations essentielles par une multitude de réserves. Dans l’arrêt Faurecia de 2016, elle a confirmé qu’il n’était pas possible de vider de sa substance l’obligation[…]

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