Garder la forme pour l’éternité

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Dessin et modèle ou marque tridimensionnelle ? Le choix du mode de protection de son emballage peut s’avérer stratégique.

Garder la forme pour l’éternité
Catherine Muyl, avocate associée au cabinet Foley Hoag
© D.R.
Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse. Ce vieux dicton est démenti par le marketing moderne car la forme du produit ou de son emballage est souvent considérée comme un élément important, voire stratégique, par les fabricants. Et pour valoriser leur investissement, ceux-ci vont naturellement chercher à obtenir un droit de propriété intellectuelle, c’est-à-dire l’assurance d’être les seuls à pouvoir utiliser cette forme mise au point pour attirer et fidéliser le consommateur. S’ils se tournent vers un juriste spécialisé, ils s’entendront d’abord dire qu’absence d’enregistrement ne signifie pas forcément absence de protection. Un emballage peut être protégé du seul fait de sa création au titre du droit d’auteur s’il est original ou bien, en l’absence[…]
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