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Garantie accordée à la banque de PSA : l'Etat impose ses conditions

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La banque de financement de PSA bénéficiera d'une garantie de l'Etat de 7 milliards d'euros sur trois ans. En contrepartie et pendant cette période, le constructeur va devoir renoncer à verser dividendes et stock-options. L'Etat fera en outre son entrée au conseil de surveillance et pourra ainsi faire entendre sa voix sur les choix stratégiques et sociaux du groupe. En revanche, aucune garantie n'a été obtenue en termes de réduction du nombre d'emplois supprimés.

Garantie accordée à la banque de PSA : l'Etat impose ses conditions © REA

C'est une journée pour le moins chargée pour PSA. Après avoir précisé les contours de son alliance avec General Motors et dévoilé lors d'un comité de groupe quelques éléments concernant la réorganisation à venir de sa production, le constructeur a eu la confirmation qu'il bénéficiera d'un soutien de l'Etat pour sa banque de financement.

Banque PSA finance (BPF) s'est ainsi vu octroyer une garantie de l'Etat sur des émissions obligataires à hauteur d'un montant pouvant atteindre 7 milliards d'euros et sur trois ans.

L'établissement va également profiter d'une rallonge bancaire. L'ensemble constitué des banques créancières de BPF "est sollicité pour mettre à disposition des liquidités d’un montant de 11,5 milliards d’euros, dont un milliard d’euros de liquidités additionnelles", indique le communiqué de PSA.

Ces mesures renforceront la capacité de financement de BPF via "une augmentation de la titrisation de 18 à 30% de ses actifs, incluant les actifs mobilisables à la BCE", précise le constructeur. Des ressources qui lui permettront également de proposer en France et dès le début de l'année 2013 un livret d'épargne à destination des particuliers. PSA imite ainsi son concurrent Renault qui propose depuis février 2012 son livret Zesto.

Plusieurs contreparties

Mais en échange de ce soutien apporté à sa banque, PSA a été contraint d'accepter plusieurs contreparties.

Le groupe indique ainsi s'être engagé "pendant la période de la garantie de l'Etat, à ne pas procéder à des distributions de dividendes ou à des rachats d'actions, et à ne pas attribuer aux membres du directoire d'options de souscription ou d'achat d'actions ni d'actions gratuites".

Autre élément : le groupe est placé sous étroite surveillance par l'Etat. Dans un communiqué commun, Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg annonce la "mise en place d'un comité de suivi de la garantie (comprenant des représentants de l'Etat, la direction de PSA et un administrateur indépendant) qui permettra de suivre de façon régulière l'évolution de la situation du groupe PSA et de sa filiale bancaire".

A ce titre, l'Etat s'invite donc dans la gestion de l'entreprise. Il est ainsi précisé que ce comité "devra notamment donner son accord sur toute opération affectant le contrôle ou le périmètre du groupe et ses principales filiales".

PSA a en outre accepté le renouvellement de son conseil de surveillance à l'occasion de la prochaine assemblée générale. Sans attendre cette échéance, "un administrateur indépendant, administrateur référent et membre du comité stratégique" sera nommé "en lien étroit avec l'Etat". Bercy ajoute qu'un représentant des salariés sera également nommé comme administrateur.

Pour Philipe Varin, pas de remise en cause du plan de redressement

Mais si les ministres se félicitent de ces décisions, "expression d'un dialogue renouvelé entre le groupe PSA et l'Etat, de façon à assurer l'avenir de l'entreprise et de ses salariés", aucune garantie n'a été obtenue concernant une réduction le nombre d'emplois supprimés dans le cadre du plan de redressement. Une condition qu'avait pourtant évoquée Arnaud Montebourg dans un entretien à Libération publiée la veille. Le ministre du redressement productif souhaitait ainsi que la garantie accordée à PSA s'accompagne d'une "réduction de l'impact social" se traduisant par la sauvegarde de "centaines d'emplois".

Lors d'une conférence de presse, le patron de PSA Philipe Varin a confirmé que les contreparties voulues par le gouvernement "ne remettent pas en cause le plan de redressement" annoncé par le groupe en juillet dernier. Toutefois, il a répété que la fermeture d'Aulnay n'impliquerait aucun licenciement.

Sur les près de 3000 salariés de l'usine de Seine-Saint-Denis, 400 devraient être reclassés en interne sur le site de Rennes. 1500 emplois devraient par ailleurs être déplacés à Poissy dans les Yvelines. "A Aulnay, 1000 emplois sont disponibles sur le site et dans d'autres entreprises de la région", a enfin assuré Philipe Varin.

Ce thème de la sauvegarde de l'emploi sera de nouveau sur la table le jeudi 25 octobre. PSA a convoqué un comité central d’entreprise (CCE), où seront notamment proposées des mesures temporaires de mobilité interne. Dans l'après-midi, s’ouvrira en outre la première réunion de négociation tripartite entre l’Etat, la direction de PSA et les syndicats. Philippe Varin et Arnaud Montebourg se retrouveront autour de la table.

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