Economie

Fusions : la Cour européenne de justice annule un veto de Bruxelles

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Pour la première fois, la Cour européenne de justice a remis en cause un veto opposé par la Commission européenne à une opération de fusion-acquisition. Le rapprochement entre les deux voyagistes Airtours et First Choice avait été interdit par la Commission en septembre 1999. La Cour européenne de justice annonce aujourd'hui que cette décision est annulée.

Airtours, société britannique qui vend des forfaits de vacances, voulait absorber son concurrent First Choice. La Commission avait estimé que cette concentration limiterait la concurrence et créerait une position dominante collective avec les autres concurrents Thomson et Thomas Cook (les trois voyagistes cumulant 79% du marché). L'opération inciterait les entreprises du secteur à coordonner tacitement leurs stratégies, notamment leurs prix, avait affirmé la Commission.

Selon le tribunal, auprès duquel Airtours avait introduit un recours, la Commission n'a pas démontré que la fusion entre Airtours et First Choice créerait une position dominante collective sur le marché, préjudiciable à la concurrence. L'interdiction d'une concentration, rappelle le tribunal, suppose que celle-ci ait un effet direct et immédiat entravant la concurrence. Or, dans le cas des voyagistes, le tribunal estime notamment que leur capacité à partager et coordonner leurs stratégies commerciales n'a pas été prouvée. Par ailleurs, le tribunal affirme que la Commission a sous-estimé la réaction des consommateurs, qui pourraient comparer les prix et se tourner vers les petits voyagistes.

L'annulation du veto de la Commission par la Cour européenne de justice - qui devrait faire date- prend une signification particulière alors que plusieurs opérations de fusions bloquées, notamment celle de Schneider et Legrand, font actuellement l'objet d'un recours.

Thierry LUCAS

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