Fruits et légumes : Bruxelles présente la facture à la France

La filière des fruits et légumes est dans la tourmente du fait des conséquences de la bactérie tueuse Eceh. Mais une autre affaire va compliquer la situation des producteurs de fruits et légumes. Bruxelles réclament le remboursement d’aides illégales perçues jusqu’en 2002.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Fruits et légumes : Bruxelles présente la facture à la France

Les aides attribuées à la filière des légumes et fruits en France entre 1999 et 2002 auraient faussé la concurrence sur le marché européen. Bruxelles réclame donc le remboursement des sommes perçues entre 1998 et 2002, soit au total 338 millions d’euros.

La France a tout intérêt à rembourser ces aides rapidement, car la somme indiquée ne comprend pas les intérêts, précise le commissaire européen à l’Agriculture Dacian Ciolos. Au total, intérêts compris, la somme due par la France serait de plus de 600 millions d’euros, selon le syndicat agricole français Coordination rurale.

Reste que si la France parvient à démontrer qu’elle n’a pas dépassé les montants de 7 500 euros par exploitant sur trois ans, la somme à rembourser pourrait être revue à la baisse. Ce seuil correspond à la somme en-déjà duquel les aides d’Etat ne doivent pas être notifiées à la Commission européenne.


Partager

NEWSLETTER Agroalimentaire
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes... Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS