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Frédéric Cuvillier prône la simplicité pour l’écotaxe

Olivier Cognasse , ,

Publié le

Le projet de loi sur l’écotaxe poids-lourds a été présenté jeudi 3 janvier au conseil des ministres. Le ministre des Transports a répondu aux vœux de la profession.

Frédéric Cuvillier prône la simplicité pour l’écotaxe © D. R.

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Le 15 novembre dernier, au congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), le ministre des Transports Frédéric Cuvillier avait conquis la salle en annonçant un nouveau projet de loi sur l’écotaxe poids-lourds. Pour sortir de l’usine à gaz concocté par le précédent gouvernement, il prônait la simplicité et une répercussion de cette taxe par les transporteurs au bas des factures adressées aux chargeurs.

Le projet de loi présenté jeudi matin 3 janvier au conseil des ministres reprend ces dispositions, selon le communiqué du gouvernement. "(…) Il facilite la mise en œuvre effective de l’écotaxe poids lourds. Un décret du 4 mai 2012 a prévu un dispositif complexe et difficile à mettre en œuvre pour répercuter la taxe supportée par les transporteurs sur les chargeurs. A la place, le projet de loi prévoit des modalités de majoration du prix des prestations de transport par application de taux établis en fonction des régions de chargement et de déchargement, ce qui est plus simple et permet d’instaurer un véritable signal prix à destination des chargeurs. L’adoption rapide de ces dispositions est une nécessité pour permettre aux chargeurs et transporteurs de se préparer et de garantir la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds dans de bonnes conditions."

Mais le temps presse. L’écotaxe doit entrer en vigueur le 20 juillet prochain et même trois mois plus tôt en Alsace. Elle doit rapporter 1,2 milliard d’euros en année pleine. Elle sera collectée sur 15 000 km de routes non-concédées.

Olivier Cognasse

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