FRAUDE PIONNIÈRE, VERDICT EXEMPLAIRE

Les cinq prévenus de l'affaire Nathanaël ont été condamnés à de lourdes peines pour fraude à la TVA sur le marché carbone. Le grossiste en textile Fabrice Sakoun, considéré comme le cerveau de cette escroquerie, écope de cinq ans de prison et d'un million d'euros d'amende. Les juges ont voulu faire un exemple en sanctionnant sévèrement cette arnaque d'un nouveau genre qui a profité de la naissance du système européen d'échanges de quotas de CO2, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les prévenus devront verser 43 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État, somme que leur a rapportée ce délit. Entre 2008 et 2009, la France aurait perdu près de 1,8 milliard d'euros. Cette fraude avait touché toute l'Union européenne : 5 milliards d'euros auraient été volés. Des procédures judiciaires ont été lancées à Paris et à Marseille, mais aussi en Allemagne et au Royaume-Uni.

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