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François Rebsamen annonce une simplification de la pénibilité dans les petites entreprises
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François Rebsamen annonce une simplification de la pénibilité dans les petites entreprises
Le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé jeudi 9 avril que les petites entreprises ne seraient pas obligées de remplir des fiches individuelles d’exposition à la pénibilité.
Le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé jeudi 9 avril lors de l’Assemblée générale de la Capeb (organisation professionnelle des artisans du bâtiment) que les petites entreprise ne seront pas tenues de remplir les fiches individuelles d’exposition à la pénibilité de leurs salariés. "Il nous faut trouver le bon équilibre entre une approche collective et une approche individuelle pour l’application des facteurs de pénibilité", a-t-il expliqué. Les propos du ministre ont, un temps, été interprétés comme signifiant la fin du compte pénibilité dans les TPE, suscitant de faux espoirs chez de nombreux participants à cette rencontre...
Ouverture de la commission
En fait, le ministre propose de simplifier le suivi de l’exposition. Une piste discutée avec leurs interlocuteurs par Christophe Sirugue et Gérard Huot, chargés d’une mission de simplification du compte pénibilité. Quelques jours avant cette déclaration du ministre, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, se réjouissait des ouvertures qu’il avait senties auprès de cette commission : "On pourrait identifier, sur un chantier, les métiers touchés par un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et attribuer d’office aux salariés occupant ces métiers des points de pénibilité. Cela éviterait aux entreprises de faire des relevés quotidiens d’exposition." A l’époque, il n’avait pas en tête que cette mesure pourrait être réservée aux petites entreprises.
Points trimestriels ou annuels
Un autre représentant patronal avait perçu cette même ouverture de la commission Huot-Sirugue. Des postes, identifiés dans chaque entreprise, donneraient droit à tant de points de pénibilité par trimestre ou par an. Important de parler de poste, et non de métier, soulignait-il, pour ne pas recréer des régimes spéciaux, les points de pénibilité permettant de partir plus tôt à la retraite. "Avec ce système, nous serions débarrassés de cette usine à gaz du relevé quotidien de l’exposition de nos salariés", se réjouissait ce représentant patronal. Qui continuait néanmoins à s’inquiéter de la sécurité juridique d’un tel système.
François Rebsamen s’est fait applaudir en déclarant par ailleurs : "s’il faut supprimer des critères inapplicables, on les supprimera."
Cécile Maillard
François Rebsamen annonce une simplification de la pénibilité dans les petites entreprises
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