François Rebsamen annonce une simplification de la pénibilité dans les petites entreprises

Le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé jeudi 9 avril que les petites entreprises ne seraient pas obligées de remplir des fiches individuelles d’exposition à la pénibilité.

Partager
François Rebsamen annonce une simplification de la pénibilité dans les petites entreprises

Le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé jeudi 9 avril lors de l’Assemblée générale de la Capeb (organisation professionnelle des artisans du bâtiment) que les petites entreprise ne seront pas tenues de remplir les fiches individuelles d’exposition à la pénibilité de leurs salariés. "Il nous faut trouver le bon équilibre entre une approche collective et une approche individuelle pour l’application des facteurs de pénibilité", a-t-il expliqué. Les propos du ministre ont, un temps, été interprétés comme signifiant la fin du compte pénibilité dans les TPE, suscitant de faux espoirs chez de nombreux participants à cette rencontre...

Ouverture de la commission

En fait, le ministre propose de simplifier le suivi de l’exposition. Une piste discutée avec leurs interlocuteurs par Christophe Sirugue et Gérard Huot, chargés d’une mission de simplification du compte pénibilité. Quelques jours avant cette déclaration du ministre, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, se réjouissait des ouvertures qu’il avait senties auprès de cette commission : "On pourrait identifier, sur un chantier, les métiers touchés par un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et attribuer d’office aux salariés occupant ces métiers des points de pénibilité. Cela éviterait aux entreprises de faire des relevés quotidiens d’exposition." A l’époque, il n’avait pas en tête que cette mesure pourrait être réservée aux petites entreprises.

Points trimestriels ou annuels

Un autre représentant patronal avait perçu cette même ouverture de la commission Huot-Sirugue. Des postes, identifiés dans chaque entreprise, donneraient droit à tant de points de pénibilité par trimestre ou par an. Important de parler de poste, et non de métier, soulignait-il, pour ne pas recréer des régimes spéciaux, les points de pénibilité permettant de partir plus tôt à la retraite. "Avec ce système, nous serions débarrassés de cette usine à gaz du relevé quotidien de l’exposition de nos salariés", se réjouissait ce représentant patronal. Qui continuait néanmoins à s’inquiéter de la sécurité juridique d’un tel système.

François Rebsamen s’est fait applaudir en déclarant par ailleurs : "s’il faut supprimer des critères inapplicables, on les supprimera."

Cécile Maillard

PARCOURIR LE DOSSIER

Tout le dossier

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Chargé de Certification Clients Production Bio (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 21/01/2023 - CDD - Valence

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

976 - KOUNGOU

Mise en place de vidéo protection.

DATE DE REPONSE 06/03/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS