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François Hollande veut prolonger le moratoire sur le maïs transgénique MON810

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L'exécutif réagit à la décision récente du Conseil d'Etat de suspendre l'interdiction de cultiver en France le maïs génétiquement modifié MON810 du semencier américain Monsanto.

François Hollande veut prolonger le moratoire sur le maïs transgénique MON810 © Parti socialiste - Flickr - C.C

Lors d'une visite en Dordogne le 2 août, le président de la République François Hollande a affirmé qu'il y aurait "une prolongation du moratoire" sur la culture du MON810, un maïs transgénique (OGM) de la firme américaine Monsanto.

Cependant, une prolongation du moratoire instauré sous le gouvernement Fillon va devoir être "sécurisée juridiquement sur le plan national et surtout sur le plan européen", a consenti le chef de l'Etat.

Le 1er août, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012 et donc suspendu l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810.

"Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", indiquait la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.

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