François Hollande prône la négociation entre les syndicats et les patrons sur les seuils sociaux

Dans un entretien accordé au Monde et publié le 20 août, le chef de l'Etat essaye d'étouffer la polémique qui monte au sein de la majorité sur les seuils sociaux, en prônant la négociation entre syndicats et patronat pour une réforme constructive. En parallèle, il reste ferme avec les entreprises, en leur demandant de respecter leurs engagements sur le pacte de responsabilité, et annonce deux réformes pour redonner aux ménages modestes du pouvoir d'achat. 

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François Hollande prône la négociation entre les syndicats et les patrons sur les seuils sociaux

La rentrée politique du chef de l'Etat, dans un contexte économique morose, promet d'être agitée. Dans une interview accordée au quotidien le Monde, François Hollande tente de calmer la fronde qui gronde au sein majorité.

Réformer les seuils sociaux

Il y évoque les seuils sociaux, qui imposent aujourd'hui aux entreprises d'avoir des délégués du personnel lorsqu'elles comptent plus de 11 salariés, entre autre. Le gouvernement pourrait s'atteler à partir du mois de septembre à réformer ces règles, une tâche qui promet d'être ardue.

Le ministre du Travail, François Rebsamen, a proposé en juin 2014 un moratoire de trois ans sur les effets du franchissement des seuils sociaux de 10 et 50 salariés : "gardons le principe des seuils à 10 personnes pour créer des délégués du personnel, à 50 pour le comité d’entreprise, mais suspendons leur enclenchement pendant trois ans", avait-il alors expliqué. Cette mesure ne s'attaquerait pas au cœur du problème pour une partie de la majorité, qui souhaite simplifier cette liste d'obligation lourde pour les sociétés, sans bafouer les droits des salariés.

François Hollande attend des partenaires sociaux qu'ils négocient sur ce sujet, pour construire une réforme intelligente : "Ma méthode c'est la négociation. D'un côté, le patronat doit comprendre qu'une meilleure représentation des salariés dans les PME est indispensable. De l'autre, chacun doit admettre la nécessité de lever un certain nombre de verrous et de réduire les effets de seuil. Mais laissons les partenaires sociaux avancer", déclare-t-il au Monde.

Respecter les engagements du pacte de responsabilité

François Hollande insiste également pour que les entreprises tiennent leurs engagements sur le pacte de responsabilité, comme l'avait fait le 18 août le ministre du Travail Michel Sapin. "Le gouvernement a tenu les siens en dégageant 40 milliards d'euros sur trois ans pour améliorer la compétitivité des entreprises", souligne le chef de l'Etat. Il souhaite qu'elles utilisent "pleinement les moyens du CICE pour investir et embaucher et non distribuer des dividendes."

Redonner du pouvoir d'achat aux salariés modestes

La baisse des charges sur les bas salaires, qui visait à redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes, a été censurée par le Conseil constitutionnel le 6 août. François Hollande annonce que le gouvernement va mettre en place deux grandes réformes, destinées à remplacer cette politique d'aide qui ne sera finalement pas mise en œuvre.

"L'une visera à rendre plus juste et plus simple le barème de l'impôt sur le revenu notamment pour les premières tranches. L'autre fusionnera la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires", détaille-t-il au Monde.

Lélia de Matharel

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