France Télécom pourrait devoir rembourser des aides illégales

LUXEMBOURG (Reuters) - France Télécom pourrait devoir rembourser à l'Etat français 1,14 milliard d'euros d'aides publiques si la justice européenne confirme d'ici quelques mois une décision de l'UE remontant à 2004.

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L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dont les avis non contraignants sont suivis dans 80% des cas environ, a recommandé jeudi de rejeter l'appel de France Télécom contre cette décision, qui imposait à la France de récupérer ses aides d'Etat accordées à l'opérateur télécoms.

Dans son avis, Niilo Jaaskinen a estimé qu'il n'y avait pas de justification à l'appel interjeté par France Télécom contre une décision rendue en 2009 en première instance, qui confirmait la décision de la Commission européenne rendue en 2004.

Bruxelles n'avait pas précisé le montant exact des aides que Paris devait se voir rembourser, mais avait donné une fourchette de 798 millions à 1,14 milliard d'euros, hors intérêts.

La Commission avait alors jugé que France Télécom avait reçu des aides d'Etat illégales entre 1994 et 2002 parce qu'il s'était acquitté d'un impôt sur les sociétés moins important que celui qu'il aurait dû payer, en raison d'un régime transitoire destiné à aider le groupe.

Les autorités françaises avaient mis fin à ce régime à la fin de l'année 2002.

La justice européenne doit également se prononcer prochainement sur un autre dossier opposant France Télécom à l'exécutif communautaire sur un montant de 9 milliards d'euros d'aides d'Etat également reçues en 2002.

Le tribunal de première instance de l'UE a jugé que ces aides n'étaient pas illégales mais la Commission a fait appel.

Julien Toyer et Foo Yun Chee, avec Natalie Huet pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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