France Télécom et ses trois anciens dirigeants condamnés pour "harcèlement moral institutionnel"

La fin d’un procès inédit, impliquant France Télécom et trois de ses ex-cadres après le suicide d'employés entre 2007 et 2010, s’est tenue vendredi 20 décembre au Palais de justice de Paris. France Télécom a écopé de l’amende maximale de 75 000 euros et ses anciens dirigeants ont été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende. Didier Lombard, ex-PDG, a annoncé qu'il ferait appel de la décision du tribunal. Orange déclare prendre acte du jugement et ne fera pas appel. 

Partager
France Télécom et ses trois anciens dirigeants condamnés pour
Pour la première fois, le tribunal a retenu la notion d'harcèlement moral institutionnel dans son jugement.

Dix ans après les faits – le suicide de 18 salariés de France Télécom sur la période 2007-2010 -, le verdict du procès France Télécom est tombé. Pour la première fois, un tribunal français reconnaît la notion de "harcèlement moral institutionnel". Trois ex-cadres de l’entreprise et la société France Télécom (devenu Orange) étaient poursuivis pour avoir mené une politique de réduction drastique des effectifs conduisant certains employés à commettre l’irréparable.

L'ex-PDG Didier Lombard, l'ex-numéro 2 et l'ex-DRH, ont été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende et France Télécom a écopé d’une amende maximale de 75 000 euros. Ils ont été relaxés pour la période 2008-2010.

Le procès, qui s’est tenu du 6 mai au 11 juillet 2019, a réveillé de terribles souvenirs chez les témoins de l'époque. L'affaire avait fait la une des médias en 2009, lorsqu’en juillet, Michel Deparis, un technicien marseillais, mettait fin à ses jours en dénonçant dans une lettre le "management par la terreur". "Je me suicide à cause de France Télécom. C’est la seule cause", avait-il écrit.

Didier Lombard a annoncé à l’issue du jugement qu’il ferait appel de sa condamnation. Orange déclare prendre acte du jugement et indique qu'elle ne fera pas appel.

Les syndicats ont réagi sur Twitter. La Fédération CFDT F3C - Communication, Conseil, Culture -, présent au moment du verdict, parle d'un message envoyé aux dirigeants. CFE-CGC Orange "se félicite de la condamnation des dirigeants de FranceTélécom pour harcèlement moral" à déclaré son président, Sebastien Crozier, à la sortie du procès.

UN PROCÈS HORS NORMES

1998 Ouverture des télécoms à la concurrence, à l’heure de l’expansion d’internet et du mobile

2004 France Télécom, qui deviendra Orange, est privatisé

2005 Didier Lombard est nommé à la tête de l’opérateur

2006 Plan NExT et sa déclinaison sociale Act (22 000 départs en trois ans, 10 000 mobilités et 6 000 recrutements).

Le procès s’est ouvert le 6 mai, dix ans après la première plainte (du syndicat Sud), après une instruction de quatre ans débouchant sur un dossier d’un million de pages. Il a duré deux mois et demi, soit 42 journées d’audience. Le tribunal a retenu comme étant lié au travail et examiné le cas de 39 victimes (18 suicides, 12 tentatives, 9 dépressions graves).

Quatre prévenus étaient poursuivis pour harcèlement moral (Didier Lombard, PDG de 2005 à 2010 ; Louis-Pierre Wenès, directeur des opérations France jusqu’en octobre 2009 ; Olivier Barberot, le DRH groupe ; l’entreprise France Télécom), quatre dirigeants pour complicité de harcèlement moral. Il y a 150 parties civiles, dont les syndicats.

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Recherche le contact d'un décideur ou d'une entreprise industrielle

ORANGE

+ 77 000 Décideurs

Tout voir
Proposé par

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

Safran

CHEF DE PROJET IT F/H

Safran - 22/11/2022 - CDI - Vélizy-Villacoublay

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

974 - ST PIERRE

Acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars.

DATE DE REPONSE 13/01/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS