France Télécom : amende de 10 000 € pour l'ancien P-DG Michel Bon

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L'ancien P-DG de France Télécom de 1995 à 2002, Michel Bon, est condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) à une amende de 10 000 euros pour sa gestion trop opaque du groupe. Celui qui a démissionné en 2002, alors que l'opérateur historique accusait une dette colossale de près de 70 milliards d'euros, a été reconnu coupable d'infractions aux règles d'information du conseil d'administration et de l'Etat actionnaire (majoritaire), concernant sa politique d'acquisitions, notamment la prise de participation dans trois groupes étrangers, dont l'Allemand MobilCom. Il dispose de deux mois pour porter un recours en cassation devant le Conseil d'Etat.

Michel Bon aurait pu récolter une amende beaucoup plus salée, puisque l'accusation de « gestion négligente ayant entraîné un préjudice grave » n'a pas été retenue et que le procureur général avait requis une amende de 180 000 euros. En effet, la CDBF a établi des circonstances atténuantes, spécialement des défaillances de gouvernance de la part de l'Etat. Et estimé que les administrateurs de France Télécom avaient toujours adopté les délibérations qui leur étaient soumises, sans s'y opposer, y compris l'opération sur MobilCom.

Juridiction administrative compétente en matière de fautes lourdes ou d'irrégularités des agents publics dans la gestion des finances publiques, la Cour de discipline budgétaire et financière avait été saisie en juillet 2004 par la Cour des comptes (où elle siège). Peuvent être traduits devant la Cour les membres des cabinets ministériels, les fonctionnaires et les personnes liées à un organisme soumis au contrôle de la Cour des comptes, dès lors qu'ils ont participé à des actes de gestion.

Matthieu Maury

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