France: La Cour des comptes donne des pistes de réformes pour l'après-crise

Le rapport présenté jeudi par l'institution laisse exceptionnellement de côté l'évaluation de la situation d'ensemble des finances publiques, qui fera l'objet début avril d'un rapport distinct commandé par le Premier ministre, avec des recommandations à la clé.

Mais il dresse déjà des constats parfois douloureux sur plusieurs acteurs publics mis en difficulté depuis un an, en regrettant l'"impréparation" générale des administrations publiques à ce type de crise même si son président, l'ex-ministre de l'Economie Pierre Moscovici, salue leur mobilisation et leur "très grande capacité de réaction et même d'innovation".

La Cour appelle notamment à "repenser" après la crise l'organisation des services hospitaliers de réanimation et de soins intensifs, "un secteur mal préparé à affronter la crise qui doit désormais être mieux armé".

Rappelant que le taux d'équipement en réanimation se dégradait depuis 2013 avec de fortes inégalités régionales, elle prône une réorganisation nationale incluant un renforcement des effectifs des services de soins critiques et un nouveau modèle de financement "afin de garantir la neutralité de la tarification à l'activité", régulièrement dénoncée par les syndicats de personnels hospitaliers.

Sans surprise, la Cour des comptes tire aussi la sonnette d'alarme sur le financement de l'assurance chômage, déjà déficitaire et très endettée avant l'apparition du coronavirus mais désormais confrontée à un déficit "historique" (17,4 milliards d'euros pour 2020 selon les dernières estimations de l'Unédic) et dont la dette pourrait devenir "insoutenable" en cas de remontée des taux d'intérêt.

"Structurellement déséquilibré au plan financier, le régime d'assurance chômage ne peut plus jouer son rôle d'amortisseur conjoncturel", avertit-elle avant d'évoquer la piste d'une reprise par l'Etat d'une partie de sa dette.

Autre dossier chaud mis en avant par le rapport: celui de la SNCF, dont la Cour des comptes juge que "la crise sanitaire a révélé les fragilités des modèles économiques des différentes activités ferroviaires du groupe".

Rappelant les faiblesses structurelles du groupe public de transport ferroviaire - "productivité insuffisante, modernisation des processus de production à accélérer, qualité de service à améliorer" - la Cour des comptes souligne ainsi le risque de voir les activités de transport à grande vitesse et de fret devenir structurellement déficitaires, ce qui impliquerait un soutien de l'Etat et des régions.

(Marc Angrand, édité par Blandine Hénault)