La Cnil inflige une amende de 50 millions d'euros à Google

Le 21 janvier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de 50 millions d'euros à Google pour manquements aux principes essentiels du RGPD. La Cnil reproche notamment à Google son manque de transparence sur l'utilisation des données des utilisateurs et l'absence de consentement éclairé de ces derniers.

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La Cnil inflige une amende de 50 millions d'euros à Google
La Cnil a infligé une amende de 50 millions d'euros à Google pour manquements aux principes essentiels du RGPD.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de 50 millions d'euros à Google pour la manière dont le géant américain des nouvelles technologies traite les données de ses utilisateurs, a-t-elle annoncé lundi 21 janvier.

Saisie en mai 2018 par deux associations, NoneOfYourBusiness (NOYB) et La Quadrature du Net, la Cnil a sanctionné Google en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Manquements aux principes essentiels du RGPD

"C’est la première fois que la Cnil fait application des nouveaux plafonds de sanctions prévus par le RGPD", souligne-t-elle dans un communiqué. "Le montant retenu, ainsi que la publicité de l’amende, se justifient d’abord par la gravité des manquements constatés qui concernent des principes essentiels du RGPD : la transparence, l’information et le consentement."

Sur le plan de la transparence, la Cnil reproche à Google, filiale d'Alphabet, de ne pas permettre à ses utilisateurs d'accéder facilement aux informations relatives à l'utilisation de leurs données.

"Des informations essentielles, telles que les finalités pour lesquelles les données sont traitées, la durée de conservation des données ou les catégories de données utilisées pour la personnalisation de la publicité, sont excessivement disséminées dans plusieurs documents, qui comportent des boutons et liens qu’il est nécessaire d’activer pour prendre connaissance d’informations complémentaires", dit la Cnil. "L’information pertinente n’est accessible qu’après plusieurs étapes, impliquant parfois jusqu’à cinq ou six actions."

Elle juge en outre que les "informations délivrées ne sont pas toujours claires et compréhensibles".

"Un volume considérable de données"

Concernant l'usage des données en lui-même, la Cnil considère que les utilisateurs de Google ne sont pas en mesure de fournir un consentement éclairé, ni spécifique et univoque, non seulement parce que la modification des paramètres d'utilisation nécessite plusieurs manipulations mais aussi parce que certaines options sont précochées.

"Malgré les mesures mises en oeuvre par Google (documentation et outils de paramétrage), les manquements constatés privent les utilisateurs de garanties fondamentales concernant des traitements pouvant révéler des pans entiers de leur vie privée, car reposant sur un volume considérable de données, une grande variété de services et des possibilités de combinaison de données quasi-illimitées", dit la Cnil.

Avec Reuters (Gwénaëlle Barzic et Bertrand Boucey, édité par Catherine Mallebay-Vacqueur)

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