France/Diesel-Volkswagen à son tour mis en examen pour "tromperie"

PARIS (Reuters) - Volkswagen a annoncé mercredi sa mise en examen en France pour "tromperie" dans le scandale des émissions polluantes de ses moteurs diesel.

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France/Diesel-Volkswagen à son tour mis en examen pour
Volkswagen a annoncé mercredi sa mise en examen en France pour "tromperie" dans le scandale des émissions polluantes de ses moteurs diesel, rapporte l'AFP. /Photo d'archives/REUTERS/Fabian Bimmer

"La mise en examen de Volkswagen, accompagnée du versement d’un cautionnement de dix millions d’euros, outre une garantie à première demande de soixante millions d’euros, marque la reprise de la procédure en France", écrit le groupe dans un communiqué.

Volkswagen rappelle avoir déjà payé en 2018, en Allemagne, une amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques, incluant les véhicules commercialisés en France.

Par conséquent, Volkswagen estime qu’une double condamnation pour des faits identiques devrait être proscrite, "conformément au principe 'ne bis in idem' applicable dans le cas présent", précise-t-il.

Le constructeur allemand ajoute que "les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule Volkswagen".

Le groupe, qui évoque la présomption d’innocence, dit envisager tous les moyens d'action disponibles pour contester la procédure.

Renault a aussi été mis en examen mardi pour tromperie dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en France dans le sillage du "dieselgate" de Volkswagen à cause des dépassements d'émissions polluantes de véhicules diesel d'ancienne génération, des accusations que le groupe au losange conteste.

(Nicolas Delame, Bertrand Boucey, Hayat Gazzane, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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