France: Des progrès à accentuer sur les délais de paiement

"On est sur une vraie dynamique", a déclaré à Reuters Thierry Million, directeur des études d'Altares, en rappelant que la proportion d'entreprises respectant les délais légaux et contractuels s'établissait à 40% en 2016 et 33% en 2015.

Pour autant, la France reste en deçà de la moyenne européenne (45% de règlements dans les temps) et est largement distancée par l'Allemagne, par exemple (66,0%). Au Danemark, qui domine le classement en Europe, 88,4% des entreprises règlent leurs factures à l'heure.

Autre point noir: la France reste championne d'Europe des "petits retards". Près d'un tiers des entreprises françaises (30%) réglant leurs factures un retard de moins de 15 jours, contre une moyenne européenne de 26%.

Egalement présentée jeudi, la troisième édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises/Sidetrade sur les factures de PME déclarées non-conformes par les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) donneuses d'ordre met en évidence d'autres signes de progrès.

Par rapport à la première édition de cette enquête, présentée en novembre, le taux de factures de PME bloquées est resté stable (une facture sur sept) mais le délai de résolution des litiges et blocages s'est amélioré pour s'établir à 47 jours, contre 51 jours en novembre.

"Ces résultats sont encourageants et confirment la réelle prise de conscience de la problématique des retards de paiement", estime le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, cité dans un communiqué.

Pour lutter contre les retards de paiement, qui seraient responsables d'un quart des faillites de PME en France, l'Etat a durci à plusieurs reprises ces dernières années l'arsenal législatif et réglementaire, notamment dans le cadre de la loi dite Hamon de mars 2014, de la loi dite Macron d'août 2015 et de la loi dite Sapin 2 de décembre 2016.

Un temps envisagé dans le cadre du futur projet de loi "Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), un nouveau renforcement des sanctions en cas de dépassement des délais de paiement a finalement été écarté.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)