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France Brevets signe avec l'Inria

Aurélie Barbaux

Publié le

Après l'Institut Télécom en juin 2011, c'est au tour de Inria de signer un accords avec le nouveau fonds France Brevets, pour valoriser la partie non exploitée de son portefeuille de brevets. L'occasion d'éclaircir les rôles de chacun en matière de valorisation.

France Brevets signe avec l'Inria © D.R.

Les entreprises citées

On y voit un peu plus clair. L'accord signé ce jour entre Inria, institut national de recherche pour le numérique, et le fonds public brevets France Brevets, éclaire enfin sur la finalité de ce dernier. Il précise aussi sa place dans les nombreux dispositifs de valorisation de la recherche, publique et privé, existants ou émergents.

Créé officiellement en mars 2011, France Brevets est un fonds détenu à 50/50 par l'État et la Caisse des dépôts. Il dispose pour l'instant d'un budget de 100 millions d'euros, provenant des investissements d'avenir (grand emprunt), pour constituer des grappes de brevets issus de recherche publique et privée française, en vue de les licencier. Et c'est – presque - tout.

France Brevets, n'a pas vocation à se substituer à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ou à Oséo et encore moins aux structures de valorisation de la recherche publique, comme Fist pour le CNRS, où pour le privé Avenium (issu de CEA valorisation). "En revanche nous travaillons déjà avec eux pour l'analyse des portefeuilles de brevets", explique Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets.

Le fonds n'a pas non plus vocation de se substituer aux futures Sociétés d'accélération de transfert de technologie (SATT), lancées également pas les investissements d'avenir. "La maturation technologique vient en amont de notre action", explique Philippe Braidy, président de la CDC Entreprises et du conseil d'administration de France brevets. Ce dernier a d'ailleurs rappelé que France Brevets arrivait seulement à la fin de sa période de probation. Et a juste fini de définir son business plan.

50% des brevets de l'Inria à exploiter

Comme le montre le contrat signé avec Inria, France Brevets a en revanche vocation à aider les laboratoires à analyser la partie de leur portefeuille de brevets, qui ne trouvent pas leur place dans les modes de valorisation existants "à savoir, les partenariats avec de grands industriels, via des laboratoires communs par exemple, qui débouchent sur des brevets conjoints ; la création de start-up, en moyenne 6 par an ; ou encore les programmes de partenariat avec des PME via nos ilab", liste Michel Cosnard, PDG d'Inria.

Pour autant, Inria n'est pas un très gros déposant de brevets. "Sur les 100 à 150 logiciels que nous développons chaque année, une partie, non majoritaire, l'est sous licence libre. Depuis 2008, nous avons néanmoins multiplié par 4 nos dépôts de brevets, les portant à une vingtaine de familles par an. En tout, le portefeuille de l'Inria compte 300 brevets répartis en une centaine de familles". En fait, "seul 50 % de notre portefeuille n'est pas exploitable par les voies classiques", estime Bruno Sportisse, directeur du transfert et de l'innovation au sein d'Inria. Charge à France Brevets d'y puiser les orphelins, qui pourraient venir constituer, avec les brevets de l'Institut Télécom, d'autres laboratoires publics ou d'industriels, avec lesquels négocie France Brevets, des grappes de brevets à licencier.

Mais ce n'est pas le seul point du contrat entre France Brevets et Inria. "France Brevets s'engage aussi à nous accompagner en matière de standardisation", ajoute Bruno Sportisse. Ce n'est pourtant pas au cœur de ses missions. "Certes, mais nous avons dans notre équipe cœur, de 4 personnes aujourd'hui, une compétence en matière pour le domaine des TIC", explique Jean-Claude Hourcade.

Les TIC, on l'aura compris par les deux premiers accords signés avec l'Institut Télécom en juin 2011 puis aujourd'hui avec Inria, était la priorité de France Brevets. "C'est là que les enjeux, les transactions et surtout le nombre de dépôts de brevets dans le monde sont les plus importants", précise Jean-Charles Hourcade.

En 2012, France Brevets devrait néanmoins élargir son champ. "Nous allons nous concentrer sur deux autres secteurs : les nouveaux matériaux et les domaines des sciences du vivant présentant la plus forte valeur ajoutée", précise le DG de France Brevets.

À terme, fin 2012, France Brevets devrait donc compter trois équipes sectorielles, s'appuyant sur des experts externes (experts techniques et juristes principalement). Pour l'analyse des portefeuilles, France Brevets a en effet abandonné l'idée d'utiliser une approche statistique, via le logiciel de l'américain Ocean Tomo, avec lequel Philippe Braidy voulait pourtant travailler au départ.

Passage à l'action en 2012

En 2012, le fonds devrait avoir signé d'autres contrats avec des laboratoires publics (France Brevets discute depuis 6 mois avec le CNRS), mais aussi avec des entreprises. "Nous discutons avec une dizaine d'industriels, mais les premiers accords devraient être signés avec des PME ou ETI. Pour les grands groupes c'est plus long", précise Jean-Charles Hourcade.

Le fonds pourrait peut-être même réaliser ses premières ventes de licences. "Suite à l'accord avec l'institut Télécom, nous avons déjà constitué des grappes de brevets dans des secteurs porteurs", dévoile Jean-Charles Hourcade. Prudent, ce dernier préfère attendre un peu pour dévoiler les technologies concernées. Une chose est sûre en revanche, une fois dans le giron de France Brevets, la propriété intellectuelle issue de nos laboratoires pourra être licenciée à qui veut, dans le monde. "S'ils sont là, c'est qu'ils n'ont pas été valorisés avant en France ou au niveau européen", résume Philippe Braidy.

C'est clair. Le brevet a beau avoir un temps long (20 ans, dont 10 vraiment libres d'exploitation), il ne faut pas trop tarder pour aller puiser dans les fonds de la recherche, comme le CNRS incite les PME à le faire pour 1000 de ses 4 500 brevets disponibles. Sinon, ce sont les autres, qui le feront.

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