France : bonne année pour les brevets

Pour la première fois depuis dix ans, la croissance annuelle des dépôts de brevets en France atteint + 2,6%.
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L'évolution des dépôts de brevets, marques, dessins et modèles nationaux sur l'année 2004 est une bonne nouvelle qui vient à point pour éclairer un peu la sinistrose ambiante.

Brevets : + 2,6%
Pour la première fois depuis dix ans, la croissance annuelle des dépôts de brevets en France atteint + 2,6%.

En 2004, 17 300 brevets français ont en effet été déposés à l'INPI, dont 18,5% par la voie électronique.

Ce résultat est d'autant plus significatif que la part des sociétés et des centres de recherche français dans les dépôts augmente également (+ 7,5%).

Marques : + 6,3%
En 2004, 65 400 marques françaises ont été déposées à l'INPI. Ce chiffre confirme l'intérêt pour les marques des Français qui figurent régulièrement parmi les premiers déposants dans le monde.

C'est également un bon indicateur du dynamisme de l'économie française en 2004, les dépôts de marques étant sensibles à la conjoncture économique.

Parallèlement à l'augmentation des dépôts, 3 750 oppositions ont été traitées à l'INPI en 2004, soit 8% de plus qu'en 2003. Instituée en 1992, cette procédure permet au propriétaire d'une marque de faire échec à l'enregistrement d'une nouvelle marque s'il s'estime atteint dans ses droits.

Cette démarche connaît un succès grandissant puisqu'elle évite le plus souvent le recours en justice pour contrefaçon.

Dessins et modèles : + 0,5%
6 355 dépôts de dessins ou modèles français ont été effectués en 2004
à l'INPI. Ce chiffre inclut la «procédure simplifiée» qui permet aux entreprises renouvelant fréquemment la forme et le design de leurs produits (mode, jeux, jouet, meuble, joaillerie) de déposer un grand nombre de dessins et modèles.

Contrairement à la plupart des pays européens, la France enregistre ainsi un niveau stable de dépôts malgré la création récente du dessin et modèle communautaire qui se développe rapidement.

Les chiffres complets de la propriété industrielle avec les demandes internationales ainsi que le classement des premières entreprises déposantes seront publiés au cours du second trimestre 2005.

Franck Barnu
(source Inpi)

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