France, Allemagne, Grèce veulent une enquête sur les CDS

PARIS (Reuters) - France, Allemagne et Grèce ont demandé jeudi à l'Union européenne d'ouvrir le plus rapidement possible une enquête sur le rôle et l'impact des CDS (Credit default swaps) pour voir si l'utilisation par les spéculateurs de ce produit financier n'a pas aggravé la crise grecque.

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Dans une lettre commune cosignée par Jean-Claude Juncker, le président de l'Eurogroupe, les trois pays estiment que, si cette enquête "venait à révéler des abus de marchés" ou un trop fort impact de la spéculation sur les taux d'intérêt, l'Union européenne devra prendre des mesures pour y mettre fin.

Plus généralement, ils demandent une intensification des initiatives européennes "en faveur d'une plus grande transparence du marché des produits dérivés conformément aux décisions du G20".

Ils attendent du président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, qu'elle présente les résultats de son enquête sur "le rôle et l'impact de la spéculation sur CDS sur les obligations des Etats européens" ainsi que des mesures éventuelles lors du prochain conseil des ministres des Finances de l'UE, qui aura lieu le 16 mars.

Les CDS sont des produits financiers négociés sur un marché de gré à gré, non réglementé, qui permettent de se couvrir contre les risques de défaillance d'un emprunteur. Ce marché est estimé à 31.000 milliards de dollars.

Leur utilisation est mise en cause dans la crise grecque, des fonds étant accusés d'avoir spéculé via le marché des CDS sur un défaut de paiement d'Athènes, avec pour conséquence un renchérissement spectaculaire des taux d'intérêt réclamés à la Grèce pour se financer sur les marchés.

Elle a dû ainsi acquitter un taux supérieur de près de trois points de pourcentage à celui de l'Allemagne pour lever récemment cinq milliards d'euros sur une période de cinq ans.

INTERDICTION DES TRANSACTIONS SPÉCULATIVES

Recevant dimanche George Papandréou, le Premier ministre grec, Nicolas Sarkozy avait indiqué que la France, l'Allemagne et l'Eurogroupe prendraient rapidement des initiatives pour lutter contre la spéculation.

"Nous devons empêcher que les activités spéculatives ne créent une telle incertitude sur les marchés que les prix ne donnent plus une information correcte et que le coût de financement des Etats peut atteindre des niveaux injustifiables", déclarent Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, George Papandréou et Jean-Claude Juncker dans leur lettre.

L'enquête devra aussi envisager, selon eux, des mesures appropriées "comme imposer une période minimale de détention des CDS, l'interdiction des transactions spéculatives sur les CDS et l'interdiction de l'achat de CDS qui ne sont pas utilisés à des fins de couverture".

S'agissant des marchés de produits financiers dérivés non réglementés, les signataires de la lettre estiment que les autorités de régulation doivent avoir accès aux informations sur la négociation et les portefeuilles de produits, "au travers d'un enregistrement obligatoire de tous les dérivés de gré à gré auprès de bases de données centrales situées en Europe".

"Ceci permettra aux autorités de régulation d'identifier les principaux acteurs de marché et de surveiller leurs activités", indiquent-ils, en soulignant que les "régulateurs devraient disposer d'un droit d'accès illimité aux données de marché".

Ceci nécessitera aussi que les "régulateurs européens reçoivent les informations détaillées pertinentes des bases de données situées hors d'Europe".

Yann Le Guernigou, édité par Gilles Trequesser

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