France: Accord entre Apple et le fisc sur le paiement d'arriérés d'impôts

La transaction, fruit de plusieurs mois de négociations entre le fisc et la multinationale, s'élève à près de 500 millions d'euros, selon L'Express/L'Expansion, qui a révélé l'information.

"L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics", précise Apple dans un communiqué transmis à Reuters.

"Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local", est-il également écrit.

Jointe par Reuters, la Direction générale des finances publiques n'a donné aucune précision, invoquant le secret fiscal.

Selon L'Express/L'Expansion, le compromis a été trouvé en décembre.

Le différend porte en particulier sur un montage permettant à l'une des structures d'Apple en France de n'encaisser sur le territoire qu'une partie seulement des recettes des ventes d'iPhone, d'iPad ou de MacBook réalisées dans des boutiques hors de son réseau, écrit l'hebdomadaire. Ce système permettrait au groupe de déclarer de faibles recettes en France.

"Ce montage, appelé 'prix de transferts', n'a rien d'illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d'abus", selon L'Express/L'Expansion.

Le spécialiste du commerce en ligne Amazon, autre membre des "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon), a annoncé l'an dernier la conclusion d'un accord du même genre concernant des arriérés d'impôts réclamés en France.

(Simon Carraud avec Leigh Thomas, édité par Yves Clarisse)