Fralib : le plan de sauvegarde de l’emploi annulé en appel

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé aujourd'hui le Plan de sauvegarde de l’emploi présenté par Unilever, portant sur le licenciement des 182 salariés de Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhone).

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Fralib : le plan de sauvegarde de l’emploi annulé en appel

La situation s’était tendue ces dernières semaines sur le site de l’usine de thés et infusions de Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhône), avec des accrochages entre les salariés qui persistaient à occuper le site depuis sa fermeture, malgré des décisions de justice défavorables, et la direction qui souhaitait y revenir. Elle va devenir carrément inextricable.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet annulé ce matin le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par Unilever, portant sur le licenciement des 182 salariés, suite à la requête du comité d’entreprise. La justice considère ce plan comme « sans valeur » et juge « nul et de nul effet tout licenciement de salariés de Fralib prononcé dans le cadre du projet de fermeture du site de Gémenos » !
La Cour d’appel évoque notamment les résultats en croissance de 11% du groupe dans le monde sur toutes ses activités. Elle estime que le plan est insuffisant au regard de ces moyens. Le 15 novembre, François Hollande, au nom du Parti socialiste, et Michel Vauzelle, le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, réclamaient l’organisation d’une table ronde « au plus haut niveau de l’Etat » afin d’examiner les solutions envisageables pour le maintien de l’activité et des emplois « de la seule entreprise nationale de conditionnement de thé et infusions ». Eux aussi soulignaient les performances d’Unilever, « avec un résultat net de 4,5 milliards d’euros en 2010 en hausse de 26% ».

La direction de Fralib a réagi dans un communiqué à cette décision. Elle considère que « La Cour d’appel valide à nouveau la procédure de consultation mais demande d’améliorer le PSE sur le reclassement interne et la revitalisation ». Elle se satisfait que les juges constatent que « le site de Gémenos est le moins compétitif et que Fralib en a fourni la preuve de manière approfondie et transparente », mais elle regrette qu’ils fassent « une analyse erronée et surprenante » du PSE. La direction indique également que « le processus de fermeture va se poursuivre », sans remise en cause des accords individuels déjà conclus. « Toute négociation individuelle est suspendue jusqu’à nouvel ordre » assure-t-elle.

Au 25 octobre, elle précisait que sur les 182 salariés concernés par le PSE, 155 avaient reçu leur lettre de licenciement et 154 avaient accepté un congé de reclassement. Pour 40 d’entre eux, une solution avait été identifiée en CDI, CDD, création-reprise d’entreprise, reclassement interne…
Du côté des syndicats CGT et CFE-CGC, la décision de la cour d’appel est considérée comme une victoire. Ils militent toujours pour la mise en œuvre de leur plan alternatif à la fermeture. De nouveaux rebondissements sont donc à attendre dans les prochaines semaines…

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