Formation professionnelle : un accord au forceps pour un projet de loi début 2014

Syndicats et patronats ont fini par s'entendre dans la nuit du 13 au 14 décembre après des mois houleux de discussions sur la réforme de la formation professionnelle. Le ministère du Travail se félicite de cet accord et annonce un projet de loi pour la fin janvier 2014.

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Formation professionnelle : un accord au forceps pour un projet de loi début 2014

Nous n'y croyions plus. Dans la négociation qui réunissait syndicats et patronat autour de Michel Sapin, ministre du Travail, pour réformer la formation professionnelle en France, le clash entre le Medef et la CGPME de fin novembre dernier n'augurait rien de bon.

Finalement, dans la nuit du 13 au 14 décembre, les partenaires sociaux se sont entendu sur la création d'un compte personnel de formation (CPF) qui suivra salariés et demandeurs d'emploi toute leur vie, et sur une réforme du financement du système. Ce CPF remplacera le droit individuel à la formation (DIF), sous-utilisé. Il sera doté d'1,2 milliard d'euro par an à partir de 2015 (contre 200 millions pour le DIF).

Dans un communiqué, le ministère s'est félicité des "avancées majeures" de cet accord, mettant an avant un accès facilité pour "les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles". Il a notamment souligné que le financement annuel de la formation professionnelle pour les demandeurs d'emploi s'élèvera à "900 millions, contre environ 600 millions aujourd’hui".

S'il n'a pas encore été signé, le Medef s'est dit "très optimiste" sur l'officialisation de cet accord dans les jours qui viennent. Les syndicats doivent encore consulter leur hiérarchie avant de formaliser leur signature. Celle de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC semblent acquises. FO s'est de son côté montré prudent, mettant en avant "des bons et des mauvais points". Le doute subsiste sur la signature de la CGPME, qui dénonce un accord où les grandes entreprises tentent de faire payer les petites, et sur celle de la CGT qui affirme n'avoir eu aucune réponse du patronat à ses revendications.

Des doutes qui ne perturbent pas le ministère du Travail qui indique que "l’accord trouvera sa traduction dans un projet de loi pour entrer en vigueur le plus rapidement possible. Il sera présenté au conseil des ministres dès le 22 janvier prochain."

Charles Foucault

2 Commentaires

Formation professionnelle : un accord au forceps pour un projet de loi début 2014

jpdebeuret
16/12/2013 11h:03

Le compte personnel de formation qui devrait être mis en place en 2015 enregistrera t’il les temps passés par les participants aux MOOCs ? Des milliers d’heures de formation sont dispensées dans les différents MOOCs maintenant organisés en France. Ces heures seront-elles comptabilisées dans le compte personnel de formation ? Cette question n’a apparemment pas été débattue entre les partenaires sociaux. Espérons qu’elle le sera par les députés.

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banville
18/12/2013 17h:53

Que deviennent les points acquis?
Dans l'attente de 2015 et de son côté effectif, le dif et/ou le cif demeurent-ils ?
Quid de l'employé pas fragile!

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