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Fiscalité : les géants de l'internet dans le collimateur de Bercy

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Le gouvernement veut que les grandes sociétés étrangères du numérique payent des impôts à la hauteur des revenus qu'elles génèrent en France. Pour endiguer l'évaporation fiscale des Google, Amazon et autre Apple, une mission d'expertise interministérielle est lancée. Elle doit présenter des propositions dès l'automne.

Fiscalité : les géants de l'internet dans le collimateur de Bercy © Will Spaetzel - Flickr - C.C.

Le projet de "taxe Google" du précédent gouvernement étant au point mort, c'est au tour de l'administration Hollande de s'attaquer à l'épineux problème de la fiscalité de l'économie numérique. Les quatre ministères concernés (Economie et Finances - Redressement productif- Budget - TPE/PME/Economie numérique) lancent conjointement une mission d’expertise sur le sujet, qui doit formuler des propositions d'ici le 15 décembre.

"Le  système fiscal français appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s’organisent pour éluder ou minorer leur imposition", indiquent-ils dans un communiqué.

Les propositions devront "créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française". En clair, la mission devra trouver des formules d'imposition visant à ce que les géants du secteur, tels que Google, Apple ou Amazon, payent des impôts à la hauteur des revenus qu'ils génèrent en France, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.

Des centaines de millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat

"Le numérique est une industrie qui va transformer tous les secteurs de l'économie et représenter à terme probablement plusieurs dizaines de points de PIB. Si l'on ne trouve pas dès aujourd'hui comment taxer une quantité aussi importante du PIB, ce sont de colossales recettes fiscales qui nous échapperont demain", explique à L'Usine Nouvelle, une source proche du dossier.

Rappelons les bases du problème. Les géants du numériques sont aujourd'hui taxés en Europe selon la localisation de leur siège social. Un système qu'a bien compris par exemple : Apple et Amazon, dont les sièges européens sont basés au Luxembourg. Ils bénéficient ainsi d'un taux de TVA très avantageux. 

Mais pour la France, le manque à gagner est considérable. Selon le Conseil national du numérique (CNNum), les revenus en France des principaux acteurs du numérique seraient de l'ordre de 2,5 à 3 milliards d'euros par an. Mais ils ne paieraient en moyenne que 4 millions d'euros d'impôts. Si le régime français leur était appliqué, ils devraient normalement verser quelque 500 millions d'euros à l'Etat.

La situation devrait cependant changer en 2015. Bruxelles prépare un nouveau régime communautaire qui obligera les prestataires de services à appliquer et facturer la TVA du lieu de résidence du consommateur, comme le rappelle le CNNum. "Mais trois ans à l'heure de l'économie numérique, c'est très long", poursuit notre source. "Il faut donc trouver des solutions applicables avant."

Plusieurs pistes évoquées

Pour élaborer ses propositions, la mission interministérielle va travailler autour de trois axes : dresser un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent le secteur, effectuer sur ce sujet une comparaison internationale, et enfin : évaluer la situation des sociétés au regard de cette fiscalité.

Dès la rentrée, plusieurs organisations professionnelles seront consultées, telles que la Fédération française des télécoms (FFT) ou encore l'Asic (Association des services internet communautaires). Même s'il est trop tôt pour présumer des futures propositions, plusieurs pistes de réflexions ont cependant déjà été évoquées. Les récentes propositions du CNNum devraient ainsi être prises en compte par la nouvelle mission.

Le conseil recommande notamment de faire appliquer le concept du "cycle commercial complet" qui permet de "considérer comme localisées en France, les opérations effectuées quand elles ont un caractère habituel, qu’elles forment un cycle commercial complet et qu’elles se détachent des autres activités de l’entreprise".

Dans un entretien accordé au quotidien Le Monde, Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et au numérique, évoque pour sa part la possibilité de rendre payants les accords de "peering". Il s'agit d'accord, établis entre les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services en ligne pour que leurs plateformes commerciales soient connectées au net.

Autre possibilité : réaliser des contrôles fiscaux aux sièges des entreprises du secteur numérique, comme ont subi récemment Google ou Microsoft France. "Mais on voudrait quand même que les procédures se fassent en amont", précise Mme Pellerin.

La mission a été confiée à Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances.

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