Fiscalité et neutralité, premiers chantiers du nouveau Conseil national du numérique

En sommeil depuis juin 2012, le Conseil national du numérique (CCNum) s’est réveillé ce vendredi 18 juin à Bercy, totalement transformé. Passé de 18 à 30 membres, à parité hommes-femmes, il voit aussi ses missions étendues.

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Fiscalité et neutralité, premiers chantiers du nouveau Conseil national du numérique

Né sous les ors de l’Élysée en avril 2011, endormi depuis six mois, le CCNum vient de se réveiller dans la froidure de Bercy. C’est la princesse Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économique numérique, qui a déposé le baiser du réveil. En guise de nouveau prince, Benoît Thieulin, fondateur dirigeant de l’agence digitale Netscouade et nouveau président de cette structure rattachée au Premier ministre, affichée comme indépendante du pouvoir en place et chargée de le conseiller sur les questions numériques… toutes les questions numériques. "Le décret a élargi le champ du CNNum aux questions d’éducation, de société, de démocratie et de liberté" a rappelé Fleur Pellerin, lors de la mise en place de ce nouveau CNNum ce vendredi 18 janvier 2013.

Pour autant, ce sont en priorité des questions de fiscalité numérique, d’open data ou de neutralité du net, pour voir si la législation actuelle est adaptée, sur lesquels devraient plancher les trente nouveaux membres, contre 18, auparavant. À périmètre étendu, conseil élargi : "15 hommes, 15 femmes et 15 de moins de 40 ans. Cela ferait un bon dataviz", plaisante même Benoît Thieulin.

Surtout, alors que dans le premier conseil, les acteurs économiques de web et des télécoms étaient surreprésentés, la version 2.0 est plus sociétale. On y trouve pas moins de sept chercheurs et universitaires au côté de 7 entrepreneurs, 9 représentants de grands groupes du numérique, 2 agitateurs d’idées, un designer, un journaliste, 2 investisseurs et, surtout, un philosophe Bernard Steigler. Rien qu’avec lui, Fleur Pellerin, qui a lancé un vibrant "bousculez-nous ! Soyez une antidote à nos propres conservatismes" aux nouveaux membres, devrait être rassurée. Et elle qui ne veut pas d’un organisme régulateur, mais un rassemblement d’experts, de passionnés… elle devrait être servie. "Je n’ai aucun doute sur la compétence de ce CNNum à traiter ces débats, et à être le poil à gratter que demande Fleur Pellerin", confirme Benoît Thieulin.

Mais pas d’emballement, peut-être pour rappeler le CNNum sur terre, la ministre a décidé de leur adjoindre 9 élus, sélectionnés en région ou au parlement, pour participer aux travaux du CNNum deux fois par an. On en connaîtra les noms d’ici à fin janvier. Le Conseil devra publier son programme de travail publié tous les ans sur le site, où pourront être postées des observations, pendant un mois. Il devra aussi consulter régulièrement les élus et les acteurs économiques. La base des réunions des membres est mensuelle, et hebdomadaire pour le bureau (composé de 4 vice-présidents et d’un secrétaire général Jean-Baptiste Soufron). L’assiduité est même inscrite dans le décret.

Et dès le 1er février, au travail. "La priorité est le rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique", prévient le nouveau président. Ce dernier propose des pistes pour rattacher les profits du numérique à un territoire. "Les revenus tirés des données personnelles font partie des pistes explorées, explique la Ministre. Mais ce ne sera pas la seule. Il y a aussi comme idée de taxer aux clics, ou en fonction de la bande passante. Le CNNum pourra nous aider sur ces sujets, notamment en matière d’étude d’impact." Au travail.

Aurélie Barbaux

HT Les 30 membres du nouveau CNNum

- 7 chercheurs et universitaires : Serge Abiteboul de l’Inria, Christine Balagué de Mines Télécom, Michel Briant de Télécom Bretagne, Francis Jutand de Institut Télécom, Sophie Pène, Université Paris Descartes, Nathalie Sonnac, de Université Panthéon –Assas et Brigitte Vallée, CNRS)
- 7 entrepreneurs : Benoît Thieulin de la Nescouade, Jean-Baptiste Rudelle de Critéo, Lara Rouyrès de Dealissime.com, Tariq Krim de Jolicloud, Audrey Harris de Soubis, Stéphane Distinguin de FaberNovel, Marylène Delbourg-Delphis de Talent Circles
- 9 représentant de grand groupe : Cécile Russeil d’Ubisoft, Nathalie Bloch-Pujo d’Hachette Tourisme, Valérie Peugeot et Laurence le Ny d’Orange, Cyril Garcia de Capgemini, Virginie Fauvel de BNP Paribas, Pascal Daloz de Dassault Systèmes et Nathalie Andrieu du groupe La poste et Marc Tessier pour VideoFutur
- 2 agitateurs d’idée : Tristan Nitot, porte-parole de Mozilla, Daniel Kaplan de la FING
- 2 investisseurs : Marie Ekeland d’Elaia Partners et Godefroy Beauvallet du fonds Axa
- 1 designer : Virginia Cruz d’IDSL
- 1 journaliste : Ludovic Blecher de Libération
- 1 philosophe : Bernard Stiegler, directeur de l’institut de Recherche et d’innovation du centre Georges Pompidou (IRI)

 

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