Fiscalité écologique : la taxe carbone de la discorde

Taxe carbone et fiscalité du diesel étaient les deux dossiers chauds au menu du comité pour la fiscalité écologique qui s’est réuni le jeudi 13 juin.

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Fiscalité écologique : la taxe carbone de la discorde

Le comité pour la fiscalité écologique s’est réuni ce jeudi 13 juin à huis clos au ministère de l’Ecologie pour débattre de l’introduction d’une assiette carbone dans les taxes existantes sur l’énergie (carburants, gaz, fioul…) et de réaligner la fiscalité du diesel - aujourd’hui très avantageuse - sur celle de l’essence.Ce comité qui réunit des entreprises, des organisations syndicales, des associations et des élus, n’a au final pas formellement voté sur cette proposition. Les différents avis seront consignés dans un rapport qui sera remis au gouvernement dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2014. C’est donc ce dernier qui tranchera.

Le principe d’une taxe carbone est défendu par le président du comité Christian de Perthuis et différentes associations de défense de l’environnement. Mais la CGT a déclaré à l’issue de la réunion avoir voté contre l’avis. "La CGT n’est pas hostile à une fiscalité carbone/énergie. (…) Mais elle rejette la philosophie globale qui induit un déplacement supplémentaire de la fiscalité des entreprises vers les salariés et ménages. Même la redistribution proposée pour compensation est au bénéfice des entreprises, puisque 75% du prélèvement serait à destination du financement du crédit impôt compétitivité emploi vers ces dernières", écrit l’organisation syndicale dans un communiqué qui réclame une réforme fiscale globale.

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UFIP et UIC opposés à la taxe carbone

L’Union française des industries pétrolières (UFIP) s’est aussi déclaré contre la création d’une taxe carbone spécifique au combustible au motif qu’elle conduirait à une hausse du prix des carburants et donc à une perte de compétitivité pour les entreprises françaises. Une position partagée par l’Union des industries chimiques (UIC) qui affirme qu’une taxe de ce type "constituerait une charge supplémentaire insupportable pour notre industrie".

En revanche, l’UFIP a rappelé ses derniers jours son intérêt pour un ajustement équilibré de la fiscalité de l’essence et du gazole. "Celui-ci permettrait à terme au raffinage français de mieux assurer l’approvisionnement du pays en carburants tout en améliorant la compétitivité de son outil industriel soumis à une forte concurrence internationale", avance l’UFIP. Pas sûr que l’idée recueille une grande adhésion chez les constructeurs automobiles français qui ont fait de la motorisation diesel leur grande spécialité.

Camille Chandès

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