Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Fiscalité des dirigeants : combien de taxes ? 

Arnaud Dumas ,

Publié le

Bernard Charlès, le directeur général de Dassault Systèmes, a relancé la polémique sur la taxation des stock-options. La loi de finances 2013, en alignant leur fiscalité sur celle des salaires, alourdit la charge de l’impôt. Explications.

Les entreprises citées

"C’est plus simple aujourd’hui que cela ne l’était avant la loi de finances 2013", admet Nathalie Devidal, la fiscaliste d’Eurex, un réseau d’experts-comptables. La loi a alourdi la fiscalité, surtout pour les très hauts salaires, imposés désormais à 45% (plus de 150 000 euros de revenus), auxquels peut s’ajouter la contribution sur les hauts revenus de 3% (de 250 000 à 500 000 euros) ou 4% (plus de 500 000 euros). Le gain d’acquisition, soit la différence entre le prix réel d’une action et celui, discounté, accordé par l’entreprise à ses dirigeants, est celui qui est le plus taxé. La fiscalité totale d’un individu peut, dans ce cas, atteindre 75,5%, voire 79,5% avec la contribution sur les hauts revenus. Contre 43,5% dans le meilleur des cas avec les taux forfaitaires de l’ancien système… Pour la plus-value de cession, seul le roucoulement de colère des "pigeons" a permis d’assouplir le régime. Pour Éric Ginter, avocat associé au cabinet STC Partners, les stock-options ne seront pas plus avantageuses qu’un simple bonus dans bien des cas. D’autant que l’entreprise voit, elle, ses contributions patronales passer de 14% à 30%. 

Réagir à cet article

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle