Fin de l’enquête pénale concernant la pollution de la réserve de la Crau

La juge d’instruction a clôturé son enquête ma semaine dernière, a-t-on appris de source judiciaire, mardi 19 juin.

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Fin de l’enquête pénale concernant la pollution de la réserve de la Crau

En 2099, une canalisation de la Société du pipeline sud-européen (SPSE) dans la réserve naturelle des Coussouls-de-Crau, classé Natura 2000, se rompt. 4 500 tonnes de pétrole se déversent alors dans cette plaine de la Crau (Bouche-du-Rhône). La réserve naturelle abrite des espèces uniques en Europe entre Arles, Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence.

Le 14 octobre 2010, Ghislaine Roque, juge d’instruction de Tarascon, met la SPSE en examen pour "déversement par personne morale de substances nuisibles et mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence".

Elle s’appuie notamment sur un rapport d’experts pointant la responsabilité de l'exploitant qui n'aurait pas tenu compte de quatre incidents antérieurs. On y souligne notamment "la piètre qualité" des tubes utilisés pour réaliser, il y a quarante ans, cette conduite.

Des assertions réfutées par la SPSE qui assure que l’état du pipeline est bon. La société - qui compte parmi ses actionnaires Total, ExxonMobil, BP et Shell - estime qu’il n’y a pas de limite de durée de vie pour ces équipements.

Au mois de juin, la juge d’instruction a remis un avis signifiant la fin de l'instruction et augurant vraisemblablement d'un renvoi prochain de l'affaire devant une juridiction pénale. Il a été envoyé à la SPSE mais aussi aux associations de protection de l'environnement, comme la Ligue de protection des oiseaux, aux communes environnantes ou au conseil général des Bouches-du-Rhône propriétaire du site.

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