Fin de chantier : Le licenciement d'un accidenté est légal

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Fin de chantier : Le licenciement d'un accidenté est légal

(Cassation sociale, 23novembre 1994, Drouard Frères c/Moktari).

Un salarié victime d'un accident du travail peut, par exception au principe, être licencié durant le congé consécutif à l'accident. La Cour de cassation estime en effet que la fin d'un chantier rend impossible le maintien du contrat de travail et répond aux exigences de l'article L.122.32.2 du Code du travail.

USINE NOUVELLE N°2494

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