Fiche de paie : comment vérifier sa conformité ?

Vous êtes employeur et avez bien du mal à expliquer à vos salariés leur fiche de paie ?

Comprendre le bulletin de salaire apparaît comme un casse-tête pour de nombreux Français. L’hexagone n’est, hélas, pas seulement championne de football mais l’est aussi pour la complexité de la gestion de la paie. 

Le bulletin de paie, reflet des politiques sociales, est particulièrement sujet aux évolutions législatives, du Code du travail et de celui de la Sécurité sociale. Vous devez également connaître la convention collective applicable à l’entreprise. Pourtant, avec quelques connaissances de base, vous pourrez facilement comprendre la structure d’une fiche de paie. Analysons-la ensemble !

 

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Fiche de paie : comment vérifier sa conformité ?

Les informations concernant l’identité des parties

En haut du bulletin de salaire doit être mentionnée l’identité des deux parties : employeur et salarié.

La première partie du bulletin indique obligatoirement les informations générales concernant :

Partie de l’entreprise :

  • Le code NAF (pour identifier le secteur d’activité de l’entreprise)
  • Nom et adresse de l’entreprise
  • Numéro de SIRET
  • La convention collective applicable s’il y en a une

Partie du salarié :

  • Matricule
  • Le numéro de Sécurité sociale
  • Type d’emploi occupé
  • Classification
  • Type de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.)
  • Date d’entrée dans l’entreprise
  • Le paiement du salaire : date de paiement et période d’emploi
  • Les coordonnées du salarié (nom et adresse)

Du salaire brut au salaire net
La rémunération brute

La rémunération brute comprend le salaire fixe de base, celui inscrit au contrat de travail, auquel peut s’ajouter d’autres rémunérations comme :

  • Une partie variable
  • Les heures supplémentaires
  • Les jours de congés
  • Ou encore des primes (ancienneté, 13e mois, de vacances, etc.)

Il s’agit de la rémunération avant déduction des cotisations sociales et du prélèvement à la source.

Du brut au net à payer

Sur une fiche de paie figure plusieurs rubriques depuis la rémunération brute jusqu’au net à payer. Décryptons-les :

Le net à payer avant impôt sur le revenu

Le net à payer avant impôt sur le revenu correspond au salaire à percevoir par le salarié avant déduction de l’impôt sur le revenu. Il s’agit de la rémunération brute de laquelle ont été déduites les cotisations sociales.

Le net imposable

Le net imposable se distingue du net à payer avant impôt car certaines sommes ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Ainsi, il comprend :

  • les contributions sociales non déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu (CSG/CRDS) ;
  • la mutuelle : part patronale de mutuelle obligatoire et part salariale de mutuelle facultative ;

• les indemnités maladies (IJSS) ;

  • les diverses retenues.

Le net à payer

Il s’agit de la somme réellement perçue par le salarié. Pour l’obtenir, il s’agit de :

  1. déduire du salaire brut les cotisations sociales qui représentent environ 23 % du salaire brut : vous obtenez le « net imposable » ;
  2. déduire ensuite du net imposable les retenues diverses ainsi que la CSG/CRDS : vous obtenez le « net à payer avant impôt sur le revenu » ;
  3. déduire enfin le montant du prélèvement à la source du « net à payer avant impôt sur le revenu » ;
  4. vous obtenez le salaire net à payer à verser au salarié.

Focus sur les charges sociales

Les employeurs sont assujettis au paiement de cotisations et de contributions sociales sur le salaire versé. Ces charges sociales doivent figurer sur la fiche de paie.

Charges sociales : mentions sur la fiche de paie

Ces cotisations peuvent être supportées par :

  • Le collaborateur (cotisations salariales) ;
  • Par l’employeur (cotisations patronales) ;
  • Ou les deux.

Elles se décomposent donc en deux taux : le taux salarial et le taux patronal.

Ainsi pour calculer le coût total du salarié, vous devez prendre en compte non seulement le salaire brut mais également :

  • Le salaire « super brut » : qui correspond au salaire brut auquel on ajoute les cotisations patronales.
  • Les charges patronales et salariales : qui correspondent à la fraction de salaire super-brut prélevée par les organismes de protection sociale.

Pour déterminer le « total chargé » correspondant au coût réel des collaborateurs, appliquez la formule suivante : salaire brut inscrit au contrat + cotisations patronales - cotisations salariales.

Cotisations et contributions sociales : quelle différence ?

La rémunération est soumise aux charges sociales, qui sont de deux types :

  • Cotisations sociales : elles ont pour objectif de financer la protection sociale des salariés. Elles sont regroupées en 5 branches de risques : retraite, santé, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et chômage.
  • Contributions sociales : elles sont allouées spécifiquement au financement de la Sécurité sociale.

Depuis la mise en place du bulletin de paie simplifié, les mentions aux différentes cotisations ont été simplifiées :

  • Les cotisations sociales sont regroupées par type de risque : maladie, AT/MP, retraite, famille et chômage).
  • Les contributions dues par l’employeur sont regroupées sur une seule et même ligne : « autres contribution dues par l’employeur ».

Synthèse

Cette partie résume la situation en paie du collaborateur et ce sont ces informations qui vont l’intéresser plus particulièrement.

Cette synthèse a également de l’importance pour l’entreprise. En effet, celle-ci présente des données constituant des indicateurs pour les reportings sociaux tels que le suivi de la masse salariale ou de l’absentéisme.

Doivent figurer :

  • Le net à payer ;
  • Les informations relatives au prélèvement à la source (base, taux et montant) ;
  • Les compteurs de congés payés et de RTT ;
  • Le coût global de la période qui correspond au « coût employeur », c’est-à-dire le coût cumulé du salarié sur une année.

La mention des cumuls n’est pas obligatoire mais elle est conseillée car ceux-ci sont utilisés pour effectuer les déclaratifs.

Comment produire simplement une fiche de paie ?

Vous n’avez peut-être pas vous-même de compétences en paie, ni d’expert en la matière au sein de vos équipes. Dans ce cas, comment établir des fiches de paie conformes en seulement quelques clics ?

Le logiciel de paie en ligne est une solution à la fois très simple et économique, qui convient parfaitement aux TPE. Stéphane ALLIGNE, dirigeant de l’éditeur de logiciels DOTNET précise :

« L’avantage d’utiliser une solution de paie en ligne c’est d’abord la facilité d’utilisation et de prise en main, ensuite les mises à jour automatiques des réglementations et des décrets simplifient son usage quotidien, enfin le tarif est jusqu’à 80 % plus économique qu’un cabinet spécialisé. »

C’est tout à fait exact d’autant plus qu’établir une paie conforme nécessite des connaissances sociales, qui si elles ne sont pas évidentes pour tous, peuvent être dispensées par les équipes support de la solution.

Contenu proposé par fiche-paie.net

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