Fibre optique : Numericable condamné à modifier sa pétition

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Le tribunal de commerce de Paris, statuant sur l'affaire de la pétition lancée par Numericable, a ordonné jeudi 17 juillet à l'opérateur de retirer de celle-ci toute mention de Orange, sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Il a donné raison au plaignant en jugeant « dénigrante » la référence à « l'instauration d'un monopole de fait en faveur de l'opérateur historique ».

Numericable, dans un communiqué, s'est félicité de la « décision mesurée » du tribunal et a corrigé le texte de sa pétition en ligne.

Orange, rejoint par Free, avaient assigné Numericable en référé pour « termes mensongers et diffamation ».

R.K.

A lire aussi :
Fibre optique : le Sénat balaie «l'amendement Numericable» (10/07/2008)

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