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L'Usine Auto

Feu vert au dernier plan de Volkswagen dans l'affaire du dieselgate aux Etats-Unis

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Publié le , mis à jour le 12/05/2017 À 06H44

Un juge fédéral américain a définitivement approuvé jeudi 11 mai le plan présenté par Volkswagen consistant pour le constructeur allemand à verser au moins 1,22 milliard de dollars (1,12 milliard d'euros) pour réparer ou racheter près de 80 000 véhicules équipés de moteurs diesel 3,0 litres aux Etats-Unis dans le cadre du scandale des émissions polluantes.

Feu vert au dernier plan de Volkswagen dans l'affaire du dieselgate aux Etats-Unis
Feu vert au dernier plan de Volkswagen dans l'affaire du dieselgate aux Etats-Unis
© Volkswagen

Le juge Charles Breyer de San Francisco a aussi avalisé de manière définitive un accord distinct prévoyant le versement par l'équipementier allemand Robert Bosch de 327,5 millions de dollars aux propriétaires de véhicules diesel du groupe Volkswagen aux Etats-Unis pour son rôle dans le développement des moteurs. Robert Bosch ne reconnaît aucune malversation dans le cadre de cette procédure.

Charles Breyer a annoncé qu'il rejetait toutes les objections et il a qualifié les deux accords de "justes, raisonnables et convenables".

Ce même juge a entériné à l'automne 2016 une autre procédure qui pourrait coûter à Volkswagen jusqu'à 14,7 milliards de dollars pour le rachat de 475.000 véhicules de 2,0 litres de cylindrée dont les moteurs diesel émettent jusqu'à 40 fois les normes de pollution autorisée.

25 milliards de dollars d'amendes aux Etats-Unis

Le groupe allemand pourrait devoir payer jusqu'à 4,04 milliards de dollars si les autorités réglementaires américaines n'approuvent pas son plan d'indemnisation des propriétaires de véhicules diesel 3,0 litres aux Etats-Unis.

Au total, Volkswagen a désormais accepté de débourser jusqu'à 25 milliards de dollars aux Etats-Unis en amendes, réparations et indemnisations diverses. Il a aussi accepté d'être placé pendant trois ans sous la surveillance d'une équipe de superviseurs, qui auront accès aux documents internes du groupe pour évaluer ses efforts en matière de respect des législations sur la protection de l'environnement.

(David Shepardson; Bertrand Boucey pour le service français)

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