L'Usine Energie

Fessenheim : un accord sur les principes de l'indemnisation mais aucune somme fixée

Léna Corot ,

Publié le

Le gouvernement et la direction d'EDF se sont mis d'accord sur les principes de l'indemnisation d'EDF pour la fermeture de la centrale de Fessenheim. Jean-Bernard Lévy, le PDG d'EDF, a précisé au conseil d'administration, jeudi 28 juillet, que l'indemnisation allait comprendre une part initiale fixe et une part variable qui pourra être versée ultérieurement. Mais aucune somme n'a été évoquée.

Fessenheim : un accord sur les principes de l'indemnisation mais aucune somme fixée © Michel Gunther / afp

Un petit pas vers la fermeture. Jean-Bernard Lévy, le PDG d’EDF, a informé hier le Conseil d’administration d’EDF de l’avancement des discussions avec le gouvernement sur le projet de protocole d’indemnisation lié à la fermeture de la centrale de Fessenheim.

Ainsi, ils se sont mis d’accord sur les principes de l’indemnisation qui sera fondée sur une part fixe et une part variable. Le communiqué précise que la part fixe initiale est "liée à l’anticipation des coûts liés à la fermeture de la centrale". Celle-ci comprend les dépenses de reconversion du personnel, le démantèlement de la centrale, les coûts post-exploitation et la taxe installation nucléaire de base. La part variable, quant à elle, pourra donner lieu à des versements ultérieurs "reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu’en 2041". Le manque à gagner sera calculé en fonction des prix de marché constatés et de la production constatée du parc du palier 900 MW d’EDF hormis Fessenheim.

Si l’Etat et la direction d’EDF semblent s’être mis d’accord sur les principes sur lesquels vont reposer l’indemnisation, le prix n’est pas encore fixé.

Une guerre des prix

Dès le départ, la somme que l’Etat devra verser à EDF pour la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim a été au cœur des discussions. Un premier rapport remis en septembre 2014 par les députés Marc Goua (PS) et Hervé Mariton (LR) estimait cette somme à 4 milliards d’euros. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, avait vivement contesté cette somme évoquant des "calculs farfelus" visant à contrer le projet de fermeture.

En juin 2016, l’Etat propose 80 à 100 millions d’euros d’indemnisation. EDF, s’attendant à recevoir au minimum 2 milliards d’euros, semble alors freiner la procédure de fermeture de la centrale.

Des analystes, interrogés par L’Usine Nouvelle, ont évoqués une somme comprise entre 2,5 et 3 milliards d’euros pour l’indemnisation d’EDF. De même, les sources d’EDF évaluent l’indemnisation entre 2 et 4 milliards d’euros.

Pourquoi Fessenheim va fermer ?

Entrée en service en 1977, Fessenheim est la plus vieille centrale française. Même si l’Autorité de sûreté nucléaire affirme, en mai 2016, que Fessenheim est l’une des centrales les plus sûres de France, sa fermeture fait partie des promesses de campagne de François Hollande.

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 institue un plafonnement de la puissance du parc nucléaire en France à son niveau actuel, soit 63,2 GW. Le Conseil constitutionnel, n’a pas censuré cette loi transition énergétique. Mais il a précisé qu’EDF pouvait demander des indemnités à l’Etat à hauteur du manque à gagner au cas où une de ses centrales devrait fermer de manière anticipée.

Or, l’EPR de Flamanville (Manche) doit entrer en fonction en 2018. Ainsi, EDF devra fermer certains réacteurs pour respecter ce plafonnement. La fermeture des deux réacteurs de Fessenheim semble la plus probable. L’indemnisation versée par l’Etat, doit compenser la perte de production de la centrale et permettre à EDF de rembourser ses partenaires allemand et suisse qui possèdent des parts dans les deux réacteurs de Fessenheim.

Le Comité centrale d'entreprise (CCE) d'EDF devra conner son avis le 14 septembre sur la fermeture de la centrale de Fessenheim. Le processus est encore long.

 

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