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Faut-il taxer l'exploitation des données personnelles ?

Aurélie Barbaux , ,

Publié le

Imposer les bénéfices issus du "travail gratuit" des internautes, c'est la principale proposition du rapport Collin & Coli n sur la fiscalité numérique : Objectif : capter un peu de la valeur réalisée par les Google, Facebook, Apple et autre Amazon, qui ne paient quasiment aucun impôt en France, ni ailleurs d'ailleurs, grâce à leur judicieux mécanisme d'optimisation fiscale via les paradis fiscaux.

Faut-il taxer l'exploitation des données personnelles ? © Saad Faruque - Flickr - C.C.

Nicolas Colin, inspecteur des finances, et Pierre Collin, conseillé d'Etat, partent en effet du principe que les données, notamment les données personnelles, sont la ressource essentielle de l'économie numérique. Et la collecte de ces données relève d'une forme de "travail gratuit" des utilisateurs d'un service en ligne. De plus, le numérique a cette capacité de tout transformer, à commencer par la notion même d'entreprise, dont la valeur n'est plus uniquement produite par ses salariés et ses fournisseurs, mais aussi par ses utilisateurs. Pire, il se joue complètement des frontières et pénaliserait même les Etats. Collin&Colin écrivent ainsi qu'il faut "interrompre la spirale mortifère". Car non seulement ces géants du numérique paient très peu d'impôts dans les grands Etats, mais en plus leur activité aurait tendance à "rétracter la matière imposable localisée". Il serait d'autant plus urgent d'agir que "loin de se cantonner à quelques industries, le numérique "dévore" en réalité tous les secteurs de l'économie", affirme les auteurs dans leur synthèse. "Dévorer", le mot est fort. Mais il se comprend d'un point de vue fiscal, car cette nouvelle valeur, issue des données personnelles est plus facilement délocalisable, donc impossible à imposer, et qu'en plus elle a tendance à ronger les marges des entreprises qui n'ont pas - encore - réussi à la capter. Voire à en menacer tout bonnement l'existence, comme cela se produit déjà dans le tourisme ou distribution du produits culturels.

Mais taxer l'usage des données personnelles sera-t-il rentable ? Est-ce le meilleur moyen pour des Etats de capter la valeur de l'économie numérique ? Passons sur les difficultés techniques de la mise en place de cet impôt (il faut notamment changer le droit international, pour créer une nouvelle notion d'établissement stable). Mais qu'entend-t-on par "bénéfices issus du travail gratuit des internautes" ? Pour Facebook et Twitter, c'est évident. Mais qu’en est-il pour NetFlix (pris en exemple dans le rapport), qui loue des vidéos en streaming et pense utiliser les données liées à la manière dont ses clients regardent ces vidéos ? Le nouvel impôt porterait donc non pas sur les revenus de la location, mais sur la vente de statistiques à des entreprises tierces pour optimiser leur communication, leur façon de produire les films ? Pour ne pas pénaliser les start-up, l'impôt se déclencherait seulement à partir d'un seuil. Mais pour la SNCF, Orange ? Ce nouvel impôt ne sera-t-il pas plus un frein qu'un encouragement à nos entreprises à prendre à leur tour le virage du numérique, comme les auteurs du rapport le souhaite par ailleurs ? Ils proposent en effet aussi d'adapter les outils fiscaux (CIR, statut jeune entreprises innovante) d'aide à l'innovation dans ce sens. Rêvant même que les grandes entreprises rachètent plus de start-up du numérique, pour qu'à nouveau elles fassent plus de bénéfices imposables ! (J'y reviendrai sûrement dans un autre billet).

Certes, il est très énervant pour les Etats de voir filer de telle recettes fiscales. Mais n'y aurait-il pas d'autres voies pour eux de capter une partie des bénéfices issus du numérique ? A défaut de recette, les économies réalisables grâce à l’e-santé, l’e-éducation, l'e-administration, sont autant de dépenses publiques en moins et probablement en bien plus grand volume que l'impôt imaginé. Et ces fameuses données personnelles, plutôt que d'en taxer l'exploitation, ne pourrait-on pas en négocier un partage d'usage pour que l'Etat à son tour les utilisent pour développer des services à valeur ajoutée ? Le rapport aborde la question en évoquant l'initiative MesInfos (exploitation de infos gratuites si les données son restituées) à laquelle réfléchit la Fing et en cours d'implantation aux Royaume Uni. 

De fait, avec la révolution numérique, c'est une vraie fiscalité numérique, qu'il faudrait imaginer. L'actuelle est basée sur l'ancienne révolution industrielle. Lui adjoindre un impôt sur les sociétés supplémentaire risque de ne pas suffire. D'autant que si aujourd'hui la ressource essentielle se trouve dans les données personnelles, que fera-t-on quand ce seront les objets connectés qui créeront la valeur ? Un impôt sur les bénéfices issus du travail gratuit des objets ?

En attendant, le rapport Collin & Colin posent de bonnes questions, amène une analyse fine de la révolution numérique en cours - quoique très agressive à l'encontre des big Four - et apporte des pistes de réponses concrètes. C'est déjà beaucoup plus que la plupart des rapports qui atterrissent sur les bureaux des ministres.

Aurélie Barbaux

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