Faut-il publier tout résultat scientifique ?

Avec les risques de détournement des résultats de recherche pour cloner un être humain ou fabriquer des produits toxiques.

Partager

OUI : JEAN-CLAUDE AMEISEN, Président du Comité d'éthique en recherche médicale et santé de l'Inserm
" La diffusion de l'information est indispensable "
La recherche ne peut pas progresser de manière optimale si la diffusion des résultats scientifiques est restreinte de façon importante. De plus, il est souvent très difficile de prévoir les conséquences bénéfiques ou non des résultats obtenus. Par exemple, au moment de la découverte de la radioactivité, les retombées en médecine ou la fabrication de la bombe atomique n'étaient pas discernables. Si une piste de recherche est supprimée à cause d'une application possible condamnable, c'est tout un pan de recherche avec de multiples retombées qui est dès lors condamné. Est-ce que la peur du risque doit primer ou bien parie-t-on sur l'inconnu avec des règles strictes sur l'utilisation des résultats ?
On pourrait peut-être imaginer un réseau très privilégié de chercheurs sur des informations sensibles, comme en recherche militaire. Mais à long terme, d'une certaine façon, ce serait contre-productif. Cela va à l'encontre du caractère imprévisible de la science. De plus, la publication des résultats évite trop de redondance des expériences. En revanche, si l'accès à l'information ne doit pas être restreint, il est nécessaire de surveiller étroitement la diffusion de produits qui pourraient s'avérer dangereux, et de réguler les applications.
La libre circulation des informations permet aussi de connaître les possibles conséquences d'une expérience. Par exemple, une équipe de recherche a découvert que la modification de certains virus pour augmenter la réponse immunitaire de souris provoquaient leur mort. Ils ont hésité à publier ces résultats, mais ils l'ont fait. Car, au fond, savoir ce qui est possible de faire donne aussi des armes pour se défendre.
NON : CHRISTOPHE JUGÉ, Chef de section au bureau de la propriété industrielle à la DGA
" L'accord de la DGA est nécessaire dans certains cas "
Le code pénal stipule que la divulgation d'informations préjudiciables aux intérêts fondamentaux de la Nation, sous quelque forme que ce soit, est assortie de sanctions. Cela peut concerner des informations de toute nature, et notamment techniques, scientifiques mais également culturelles... Dans les faits, en matière de brevets, qui est une manière de divulguer des résultats scientifiques, les règles sont fixées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute demande de brevet déposée en France est analysée par la DGA, qui a la possibilité de demander l'interdiction de sa divulgation et sa libre exploitation pendant un an renouvelable, afin d'éviter toute atteinte à la Défense nationale.
Chaque année, une trentaine de dépôts de brevet est concernée par cette procédure. Même chose pour un brevet que les inventeurs français voudraient déposer en premier lieu à l'étranger. Ils doivent demander une autorisation à la DGA. Pour les autres types de publications, comme les articles scientifiques, aucune procédure de ce genre n'est expressément applicable, mais la DGA peut délivrer des avis en la matière aux innovateurs qui en formulent la demande. On pourrait imaginer le cas d'un mathématicien, qui ayant publié une technique de cryptage, entraînerait un préjudice à la Défense nationale. Cependant, aucun fait de ce genre n'a été répertorié jusqu'à aujourd'hui. De plus, pour ce type d'informations " sensibles ", la façon dont elle est divulguée est importante. La pertinence de l'information dépend du fond mais également de la forme dans le jugement du danger de la divulgation.
Propos recueillis par Anne Pezet

Partager

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS