Faut-il jeter le rapport Collin & Colin sur la fiscalité numérique ?

Peut-on avoir un débat sur le numérique en France ? Pas facile. Car les résistances au changement sont si grandes que, dès qu’une idée vraiment neuve apparaît, on assiste à une levée de boucliers, qui pour préserver les droits privés, qui pour sauvegarder les avantages acquis… Exemple avec le rapport pour la fiscalité numérique Collin & Colin remis à Fleur Pellerin mi-janvier 2013, qui préconise de taxer l’exploitation des données personnelles collectées, mais aussi de diminuer cette pression fiscale pour les acteurs qui acceptent de les partager. Cible principale, les géants d’internet (Google, Amazon, Apple…) et leur virtuose piraterie fiscale internationale. L’idée est séduisante, mais difficile à mettre en place, car elle bute sur la notion d’établissement stable lié à l’impôt sur les sociétés.

Qu’à cela ne tienne, des travaux seraient déjà initiés à l’OCDE pour créer une notion d’établissement virtuel. À temps pour intégrer une fiscalité du Net dans la prochaine loi de finance 2014, comme l’a annoncé Fleur Pellerin, ministre délégué à l’Economie numérique, le 19 février dernier au micro de France Inter ? Personne ne le sait. Mais d’ici là, la ministre va avoir fort à faire pour contrer les oppositions. À commencer par celle de l’Afdel, l’Association française des éditeurs de logiciel, qui s’est même fendue d’un livre blanc sur la fiscalité du numérique sans régime d’exception.

L’Afdel n’y propose pas vraiment de solution alternative, mais explique pourquoi elle ne veut pas de la nouvelle taxe sur l’usage des données numériques personnelles. "Il ne faut pas créer de nouvelles taxes pour pallier le non-recouvrement des taxes traditionnelles", résume Loïc Rivière, délégué général de l’Afdel, qui préconise seulement de s’en remettre aux discussions en cours à l’OCDE. Et que de toute façon, "le problème de la concurrence fiscale ne peut pas être réglé au niveau national mais au minimum européen ".

"On trouve que la manière dont est échafaudé le raisonnement un peu court. Et intellectuellement, cela paraît dangereux de tenter d’élaborer des taxes qui sont spécifiques à des business modèles. Ils pourraient être rapidement mis en cause par des réglementations, des innovations", poursuit Loïc Rivière. De fait, ce dernier argument est recevable. La fiscalité ne risque-t-elle pas d’être toujours à la traîne de l’innovation.

L’Afdel remet aussi en cause la notion de travail gratuit. Pour les éditeurs, ce n’est pas le travail qui est gratuit, mais juste l’usage des logiciels. Et comme c’est le modèle d’une grande partie de l’écosystème qui se met en place, même si le rapport Collin & Colin préconise des garde-fous pour ne pas handicaper les PME, l’Afdel avance la fragilité de ces écosystèmes naissants, la forte concurrence… pour ne surtout toucher à rien.

Mais Loïc Rivière avance un autre argument qui donne à réfléchir. "Ce rapport porte l’idée d’une concurrence déloyale entre le numérique et le non numérique. Il donne une très mauvaise image de l’économie numérique, avec des discours un peu archaïques et des propos très négatifs comme "prédateurs". Certes il faut remettre la pendule à l’heure en matière réglementaire et fiscale. Mais attention à ne pas tout freiner ?!

En même temps, les géants de l’internet ont de fait des visées monopolistiques avec leurs stratégies de plate-forme. Le dernier mouvement de Google, avec son ChromeBook Pixel, sur le modèle d’un Kindle d’Amazon ou de l’ipod d’Apple, n’est pas autre chose qu’un moyen de capter le maximum de valeur des usagers du numérique. Mais ils donnent en échange accès gratuitement à des services et font participer, d’une autre façon, à l’animation d’écosystèmes nationaux, autour de leur plate-forme.

Pas d’altruisme, mais une autre logique de développement, une autre économie. En tout cas, un débat intéressant, qui oblige à s’interroger sur la révolution numérique en cours, et l’urgence à en être des acteurs, plutôt que des défenseurs. Et oui, peut-être, le rapport Collin & Colin ne va-t-il pas assez loin. C’est peut-être une fiscalité totalement différente qu’il faut chercher à créer. Et non faire rentrer au chausse-pied l’actuelle fiscalité des entreprises dans l’économie numérique. Mais surtout ne pas le jeter, mais le lire et s’en servir pour entamer un débat, un vrai. Qui l’organise ?

Aurélie Barbaux

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